Aire d'accueil des gens du voyage : la TVA ramenée à 5,5%

  • Vendredi 22 octobre 2010 à 12h29

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil, pour l'aligner sur la TVA des campings dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

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