Le prêt à taux zéro nouvelle formule a été dévoilé, mardi dernier, par le Président de la République et Benoist Apparu, le secrétaire d’État au Logement et à l’Urbanisme. Plusieurs exemples chiffrés ont été repris par les médias. Des exemples qui donnent des résultats différents si on les reproduit dans le simulateur mis en ligne à cette occasion, sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer.
L’un des points essentiels du nouveau mode de calcul du PTZ+ est encore confidentiel : c’est la grille des 10 tranches de revenus permettant de déterminer les modalités de remboursement (durées et paliers). Cette grille fait actuellement l’objet de réunions de validation entre le ministère et les différents acteurs (banques et promoteurs) et pourrait être aménagée d’ici quelques semaines. Certains de ces acteurs souhaitent ainsi la réintroduction du palier de différé total de remboursement pour les plus faibles revenus.
Mais une chose est certaine, la sélection d’une des modalités de remboursement ne dépendra que de trois critères : les revenus, le nombre de personnes (via un coefficient familial à appliquer aux revenus) et la zone géographique. Il n’y a plus de distinction, comme dans le système actuel, entre l’ancien et le neuf.
Sur le simulateur du ministère, les modalités de remboursement sont étrangement sensibles au montant de l’opération. Exemple de simulation, pour un couple achetant un logement neuf BBC en zone A, avec un revenu fiscal de référence de 22.000 euros, les durées de remboursement seront respectivement de 26, 25, 16, 12 ou 8 ans, pour un montant d’opération de 150, 200, 250, 300 ou 350.000 euros. Pour cette simulation, une durée de remboursement proche de celle du PTZ en vigueur, soit 30 ans, était attendu, et ce, quel que soit le montant d’opération.
De même, la reproduction des exemples du dossier de presse donne une durée de remboursement raccourcie. Pour une famille de cinq personnes achetant un logement neuf non-BBC en zone A avec un revenu fiscal de 24.000 euros et un montant d’opération de 359.000 euros correspondant au plafond : le simulateur donne un remboursement en 23 ans contre 30 ans attendus.
Les résultats du simulateur sont surprenants et visiblement erronés, même en supposant d’un éventuel ajustement des barèmes. Nous ne pouvons que vous conseiller de l’utiliser avec beaucoup de précautions en attendant la publication des barèmes définitifs.
Contacté ce lundi matin, le cabinet de Benoist Apparu a indiqué que l'outil était actuellement en cours de vérification sur la base de nos informations.
