Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a affirmé vendredi que "rien n'est encore définitivement arbitré" concernant le crédit s'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, qui pourrait faire partie des niches fiscales que le gouvernement veut réduire ou supprimer.
« Rien n'est encore définitivement arbitré, c'est effectivement une des options possibles », a-t-il déclaré sur France Info, prié de dire si cette mesure phare du « paquet fiscal » adopté en 2007 allait être supprimée. « La réflexion que nous avons aujourd'hui, puisque tout n'est pas définitivement arbitré, c'est de se dire qu'il nous faut un outil plus efficace pour permettre aux Français, notamment aux classes moyennes, de devenir propriétaire », a-t-il expliqué, avant de poursuivre: « et si au passage on peut faire des économies, on ne va pas s'en priver ».
« A l'heure où nous parlons, ce crédit d'impôt coûte grosso modo 1,5 milliard d'euros. L'année prochaine, comme c'est un produit qui monte, il coûtera 3 milliards d'euros », selon le secrétaire d'Etat.
Applicable depuis le 6 mai 2007 - date de l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy - ce crédit d'impôt, qui ne s'applique qu'aux résidences principales, est égal à 40% des intérêts d'emprunt payés la première année de remboursement, à 20% les quatre années suivantes. Il est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule, 7.500 euros pour un couple majoré de 500 euros par personne à charge.
Le gouvernement doit présenter très prochainement en conseil des ministres les mesures de la réforme des aides à l'accession à la propriété qui sera applicable dès 2011. Il envisage de réduire le nombre d'aides au logement, actuellement de cinq, à trois.
