Bouclier fiscal : 30 millions d'euros récupérés par Liliane Bettencourt (Mediapart)

  • cBanque avec AFP
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Le fisc a remboursé 30 millions d'euros à la milliardaire Liliane Bettencourt en mars 2008 au titre du bouclier fiscal, une opération qui nécessitait l'aval du ministre du Budget Eric Woerth, affirme jeudi le site internet Mediapart citant une source fiscale.

Interrogé par l'AFP, le ministère du Budget s'est refusé à tout commentaire « en vertu du secret professionnel en matière fiscale ».

« Mme Bettencourt est bénéficiaire du bouclier fiscal », a indiqué la porte-parole de la milliardaire, sans toutefois confirmer le montant évoqué par Mediapart. « Ma cliente m'a confirmé que ce chiffre était exact », a déclaré à l'AFP Antoine Gillot, avocat de Claire T, ex-comptable de Mme Bettencourt qui a cessé de travailler pour elle en novembre 2008.

Selon une source fiscale « au courant du dossier » citée par Mediapart, le versement a été opéré par le Trésor public sur un compte détenu par Liliane Bettencourt à la BNP. Ce remboursement a été effectué après une demande en ce sens faite par les conseils de Mme Bettencourt (héritière de L'Oréal et première fortune de France), adressée entre la fin janvier et début février 2008, selon Mediapart.

Eric Woerth a dû donner son accord selon Mediapart

D'après le site d'information en ligne, qui cite un fonctionnaire des impôts ayant requis l'anonymat, « les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle ». « Eric Woerth, ministre du Budget au mois de mars 2008, a donc dû donner son accord pour le versement de cette somme colossale », ajoute Mediapart.

Par ailleurs, Mediapart affirme, citant des sources concordantes, que « l'héritière n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un +examen de situation fiscale personnelle+ ni d'une +vérification de comptabilité+, susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune ».

Dimanche, l'actuel ministre du Budget François Baroin, interrogé sur Europe 1, a refusé de dire si Mme Bettencourt avait fait l'objet d'un contrôle fiscal dans un passé proche, au nom du « secret professionnel ». Il a simplement rappelé que « les patrimoines de plus de plus de 3 millions d'euros (...) sont contrôlés tous les trois ans ».

Le bouclier fiscal revient à plafonner les prélèvements (impôts divers, CSG et CRDS) de tout contribuable à la moitié de ses revenus.

Selon les chiffres officiels, les 47% de bénéficiaires redevables de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) captent plus de 99% des sommes remboursées.

Le site Mediapart a rendu public dernièrement des enregistrements pirates de conversations de Mme Bettencourt qui font apparaître des liens troubles entre l'héritière de L'Oréal et le couple Woerth, l'épouse de l'actuel ministre du Travail ayant travaillé pour une entreprise gérant la fortune de la milliardaire. Ces enregistrements ont déclenché une vive polémique.

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Par la rédaction avec AFP

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