De nouvelles modalités de détermination du montant du prêt à taux zéro pour le financement des logements neufs seront applicables aux offres émises à compter du 1er juillet 2010. Détails de ces nouvelles règles.
Le prêt à taux zéro a été institué en 2005. Il consiste en une avance remboursable sans intérêt réservée aux primo-accédants pour les aider dans l’acquisition de leur résidence principale.
Lors du plan de relance de l’économie de fin 2008, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait souhaité doper le dispositif par la mise en place d’un « doublement du prêt à taux zéro » dans le neuf. Ce dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2009 et prendra fin le 30 juin 2010. A partir du 1er juillet 2010, c’est la deuxième phase de ce plan qui est engagée, celle d’une moindre bonification du neuf.
Un montant maximal de 48.750 euros
Concrètement, avec le « doublement du prêt à taux zéro », le montant maximal retenu d’une opération avait été augmenté de 33% en zone A, 50% en zone B et de 25% en zone C. Dans le même temps, la quotité servant à déterminer le montant du PTZ en fonction de ce montant maximal était passé de 20% à 30%.
A partir du 1er juillet, le montant maximal retenu pour une opération retrouvera ses valeurs de 2008. Seule la quotité majorée sera conservée. Les durées et modalités de remboursement actuelles restent en vigueur.
Avec cette mécanique, le montant maximal (et hors majorations prévues dans la loi) d’un prêt à taux zéro passera de 65.100 euros à 48.750 euros pour une acquisition dans le neuf d’une famille d’au moins six personnes ayant eu en 2009 un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 64.875 euros.
Autre illustration : pour une acquisition en zone B, d'un couple avec un enfant ayant un revenu fiscal de référence de 30.000 euros, le montant du prêt à taux zéro passera de 42.900 euros à 28.500 euros, à rembourser sur 12 ans (contre 19.000 euros à rembourser sur 8 ans en 2008).
Voir sur le site : le barème du prêt à taux zéro à compter du 1er juillet, la calculatrice de PTZ
