Depuis 1986, se garer sans payer le stationnement payant coûte 11 euros au contrevenant. Les élus du Comité des finances locales ont proposé, hier, que cette amende forfaitaire soit fixée à 20 euros. Le gouvernement semble « favorable » à cette augmentation, selon le député Gilles Carrez (UMP).

Inchangé depuis 1986 (75 francs alors), le montant de cette amende est versé directement dans les caisses des communes, pour lesquelles il représente un apport de 600 millions d’euros par an, servant au financement d’équipements de sécurité routière et à l’amélioration du stationnement.

Si le tarif de cette amende avait suivi le coût de la vie depuis 24 ans, il serait actuellement de 22 euros, selon Gilles Carrez, également rapporteur général du budget à l’assemblée, qui propose avec d’autres élus de passer cette amende à 20 euros.

Selon le député, le gouvernement serait favorable à cette proposition, il n’a cependant pas indiqué de calendrier.

Soulignant une « incohérence » entre le niveau de l'amende et le coût du stationnement payant, Charles de Courson (Nouveau centre) a expliqué qu’au regard du coût de la contravention, certains automobilistes décidaient délibérément de prendre le risque d'avoir des amendes plutôt que de payer le stationnement. « Avec une amende fixée à 20 euros, les gens feront le choix de payer le parking », a-t-il précisé.

Un changement de tarifs, pas uniquement destiné « à récupérer de l’argent », selon le maire de Sceaux Philippe Laurent, représentant des maires au CFL, mais « un enjeu d’aménagement pour les centres urbains ».

Pour des tarifs fixés par les communes et les PV électroniques

Les membres du CFL ont également donné à l'unanimité un avis favorable à la dépénalisation des amendes pour stationnement impayé. Cette mesure permettrait à chaque commune de fixer elle-même le tarif de l’amende, actuellement le même sur tout le territoire. « Mais le gouvernement y est très réticent », a précisé M. Carrez.

En 2000 toutefois, a-t-il rappelé, le gouvernement, dirigé alors par Lionel Jospin, avait été sur le point de dépénaliser ces amendes, mais le projet avait échoué à la dernière minute sous la pression de la préfecture de police de Paris dont les agents percevaient à l'époque une prime d'intéressement.

Par ailleurs, le CFL s'est déclaré favorable à une généralisation des PV électroniques, qui permettent d'augmenter de 10% leur taux de recouvrement.