Prêts à taux variable : le Crédit Foncier condamné pour tromperie

  • cBanque avec AFP
Siège du Crédit Foncier
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Le Crédit Foncier a été condamné jeudi à 50.000 euros d'amende par un juge du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour pratique commerciale trompeuse liée à la commercialisation de prêts à taux variable.

Début novembre 2009, l'établissement spécialisé dans le crédit immobilier était déjà parvenu à un accord avec les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et Afub (Association française des usagers des banques) et le Collectif Action (défendant les "clients trompés par le Crédit Foncier").

Accusé d'avoir induit en erreur plusieurs milliers d'emprunteurs, en leur laissant croire que le taux d'intérêt de leur prêt immobilier était sécurisé, le Crédit Foncier, qui fait partie du groupe BPCE, avait alors accepté de réviser ces prêts à des conditions plus avantageuses, en réduisant le taux d'intérêt ou en le plafonnant.

L'Afub a estimé à 5.000 le nombre de personnes ayant déposé réclamation auprès du Crédit Foncier ou s'étant signalées à une association ou au collectif après que le taux de leur prêt se soit envolé. Le Collectif Action affirme de son côté regrouper 2.000 personnes. Le Crédit Foncier évoque, quant à lui, quelques centaines de clients.

10.000 euros pour UFC-Que Choisir

Malgré l'accord, l'UFC-Que Choisir avait décidé de maintenir sa plainte, dont l'instruction a abouti au jugement du 21 janvier, qui a homologué la peine proposée et acceptée par le Crédit Foncier dans le cadre d'une audience de « plaider-coupable ».

Selon le jugement, le Crédit Foncier a reconnu s'être livré à « une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur » concernant les caractéristiques de ces prêts à taux variable.

Outre l'amende de 50.000 euros, l'établissement a été condamné à verser 10.000 euros à l'UFC-Que Choisir. Dans un communiqué, l'association de consommateurs s'est félicitée de cette décision, « aboutissement de deux années de procédure pénale et plus de six mois de négociation ».

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Par la rédaction avec AFP

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