Les sénateurs socialistes ont dénoncé jeudi "le coup fatal porté aux collectivités locales" après les amendements adoptés mercredi par la commission des Finances à la deuxième partie du projet de budget 2010, qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités.
Les amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au projet de loi de Finances 2010 --déjà voté en première lecture par les députés-- doivent être débattus en séance à partir de samedi après-midi.
"Les amendements qu'il présente sont un mauvais compromis qui laisse les collectivités territoriales dans l'insécurité financière la plus totale", estiment dans un communiqué les sénateurs socialistes pour qui ces amendements "aggravent leur perte d'autonomie fiscale".
Selon eux, "revenant au projet initial du gouvernement, la majorité sénatoriale supprime la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée, votée à l'Assemblée nationale au profit des départements et des régions. Elle entérine ainsi la rupture du lien entre les territoires et les entreprises et accepte le hold-up du Gouvernement sur l'impôt économique local".
"Contrairement à l'affichage de départ, cette position signe le retour de l'Etat en tant que premier contributeur à hauteur de 25% de la fiscalité locale par le biais des dégrèvements" et "fait l'impasse sur la solidarité financière entre les territoires", soulignent les sénateurs PS qui demandent une "réforme globale de la fiscalité locale".
