A la veille du G20 Finances, qui se déroulera à Saint-Andrews, en Grande-Bretagne, la France vient de publier au Journal officiel l’arrêté encadrant les rémunérations des opérateurs de marché des banques, les traders.

Un texte qui reprend les termes évoqués par Nicolas Sarkozy le 25 août dernier, devant les banquiers : « Plus de transparence, plus de contrôle, plus de responsabilité ».

Cet arrêté évoque notamment les principes de versement différé des bonus, avec une partie en actions. Il souligne également la possibilité de les réduire considérablement, voire de les supprimer en cas de pertes de l’activité considérée.

En outre, les bonus seront limités, conformément à ce qu’avait annoncé le président français au G20 de Pittsburgh. Selon l’arrêté, « la Commission bancaire (autorité de régulation des banques) examine si le montant total des rémunérations variables des entreprises assujetties exprimé en pourcentage du produit net bancaire est cohérent avec le maintien d'un niveau de fonds propres ».

Les entreprises assujetties devront aussi appliquer « des politiques de rémunération et (mettre) en œuvre des procédures visant à prévenir les risques ».

Néanmoins, ces mesures ne sont l’objet d’aucun chiffrage, même si Nicolas Sarkozy avait affirmé en août que les « deux tiers des bonus (seraient) versés de manière différée », et qu'« un tiers de la partie différée du bonus (serait) versé en titres de l'entreprise où travaillent les traders ». Des bonus garantis qui ne devront pas dépasser une durée supérieure à un an.

L'arrêté introduit par ailleurs une obligation de transparence, avec une liste détaillée des éléments de rémunération que les banques doivent communiquer à la Commission bancaire. Des éléments devant être rendus public, avec certaines restrictions, une fois par an.

Alors que du côté du Cabinet du Ministre de l’Economie, on s’inquiète du peu d’empressement de certains autres pays à mettre en œuvre ces actions, Christine Lagarde a indiqué à l’AFP qu’elle annoncerait dans la journée « les règles qui viennent compléter cet arrêté pour achever la mise en œuvre des règles du G20 sur l’encadrement des bonus ».