Le dispositif du prêt à taux zéro est reconduit dans le projet de loi de finances 2010. Le doublement instauré dans le cadre du plan de relance est prolongé tel quel au 1er semestre 2010, et partiellement au second. En zone C, par contre, l'aide est diminuée.
Instauré en 2005, le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à aider l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes, devait normalement disparaître au 31 décembre 2009. Sans surprise dans ce contexte de crise, le gouvernement a choisi d'inscrire sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2012 dans le projet de loi de finances 2010.
Prolongation certes, mais pas reconduction en l'état. Ainsi, le doublement du PTZ pour les logements neufs, créé l'an dernier par le plan de relance, n'est maintenu que pour les offres de prêts émises avant le 30 juin 2010. Ensuite, au second semestre 2010, la majoration ne sera plus que de 50 %, soit un maximum, dans le meilleur des cas, de 48.750 €, contre 65.100 € actuellement.
Autre modification : dès le 1er janvier prochain, les plafonds d'opérations en vigueur dans la zone C, qui couvre l'ensemble du territoire hors zones chères et agglomérations importantes, seront abaissés de 10 %. Cela pour « lutter contre l'étalement urbain et accompagner la baisse des prix » selon le communiqué du gouvernement.
La majoration de 15.000 € pour les opérations d'accession sociale à la propriété dans le neuf aidées par les collectivités locales restera applicable.
La majoration de 20.000 € pour les acquisitions ou les constructions de logements « verts », introduite par la loi de finances 2009, entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
