Le projet de loi de finance 2010, présenté hier en conseil des ministres, réoriente le dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts au profit des logements construits selon les nouvelles normes environnementales.
Pour les logements classés « BBC » (Bâtiments de basse consommation énergétique), qui devancent les normes actuelles, le gouvernement ne prévoit pas de changement dans l'immédiat : le crédit d'impôt restera à 40% des intérêts versés chaque année, et cela pendant sept ans.
Pas de changement non plus pour le montant pris en compte, toujours plafonné à 3.750 euros pour un (ou une) célibataire et à 7.500 pour un couple, avec des majorations prévues en fonction du nombre des personnes à charge.
Par contre, le dispositif va devenir de moins en moins intéressant pour l'acquisition de logements neufs qui se contentent de respecter les normes actuelles.
Le crédit d'impôt pour ces habitations s'élève aujourd'hui à 40% du montant des intérêts versés la première année, puis à 20% pour les quatre années suivantes. Il passera respectivement à 30 et 15% pour les logements acquis en 2010 ; à 25 et 10% pour ceux acquis en 2011 ; à 15 et 5% pour ceux acquis en 2012.
A titre d'exemple un couple sans enfant qui achèterait en 2010 un logement neuf au moyen d'un emprunt de 300.000 € à 4% sur 20 ans, peut tripler son crédit d'impôt (21.000 € contre 6.750 €) s'il fait le choix d'adopter les normes BBC plutôt que les normes actuelles. Voir aussi la calculatrice de crédit d'impôt basée sur ces prévisions.
Coup d'accélérateur en 2013
Après cette réduction graduelle du dispositif, tout devrait changer en 2013.
Le gouvernement souhaite en effet que le label « BBC » devienne à cette date la norme de construction des nouveaux logements. L'avantage fiscal pour ces logements deviendrait alors celui de droit commun, à savoir 40% la première année puis 20% sur quatre ans.
La majoration à 40% sur sept ans serait alors réservée aux seuls bâtiments à énergie positive (dits « BPOS »).
Avec de telles perspectives, la construction de bâtiments « verts », même avec le surcoût qu'elle implique, va devenir de plus en plus intéressante pour les futurs propriétaires.
