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Traité facultatif obligatoire

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Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :

traité facultatif obligatoire

(langage professionnel)

Domaine :Assurance
Définition :Traité de réassurance par lequel le réassureur s’engage à accepter les risques que l’assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Note :1. L’opération est donc facultative pour l’assureur et obligatoire pour le réassureur.
2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
Équivalent anglais :

open-cover

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000

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