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Taxe au preneur

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Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :

taxe au preneur

Domaine :Économie et gestion d’entreprise
Définition :TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.
Équivalent anglais :

reverse charge

Source : Journal officiel du 26 mars 2004

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