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Rembours

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Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :

rembours

n.m.

Domaine :Économie et gestion d’entreprise
Définition :Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l’état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d’accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu’elles ont supportés lors de leur importation.
Synonyme :remboursement de droits et taxes
Équivalent anglais :

drawback

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000

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