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Obligation de vigilance

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Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :

obligation de vigilance

Domaine :Finances-Droit
Définition :Ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l’origine de ses ressources.
Voir aussi :audit préalable.
Équivalent anglais :

due diligence

Source : Journal officiel du 28 décembre 2006

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