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Niche fiscale

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Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :

niche fiscale

Domaine :Économie générale-Finances
Définition :Lacune ou vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
Équivalent anglais :

loophole, tax loophole

Source : Journal officiel du 12 mai 2000

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