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Gel d’une procédure

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Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :

gel d’une procédure

Forme abrégée : gel, n.m.

Domaine :Économie et gestion d’entreprise
Définition :Suspension ou blocage d’une procédure en cours
Note :Le « gel d’une procédure » peut affecter le paiement des dettes d’une entreprise (il est alors décidé en accord avec ses créanciers) ou intervenir dans le cadre d’une offre publique d’achat.
Équivalent anglais :

stand still, standstill

Source : Journal officiel du 19 novembre 2008

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