Services pratiques > Vocabulaire

Accueil Vocabulaire | Au hasard

Compensation avec déchéance du terme

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Y Z

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :

compensation avec déchéance du terme

Domaine :Finances
Définition :Clause d’une convention prévoyant la déchéance du terme de l’ensemble des obligations réciproques régies par le contrat en cas de défaillance de l’une des parties et le paiement du solde net de ces obligations.
Voir aussi :clause de forfait.
Équivalent anglais :

close-out netting

Source : Journal officiel du 12 mai 2000

Services pratiques