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Clause de forfait

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Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :

clause de forfait

Domaine :Finances
Définition :Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.
Voir aussi :compensation avec déchéance du terme.
Équivalent anglais :

walk-away clause

Source : Journal officiel du 12 mai 2000

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