L’Observatoire des tarifs bancaires du CCSF

Créé en 2010 au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), l’Observatoire des tarifs bancaires surveille l’évolution des pratiques tarifaires des banques, de France métropolitaine et d’Outre-mer, et publie chaque année le résultat de ce travail dans un rapport.

Les origines de l’Observatoire

En 2010, à la demande de Christine Lagarde, la ministre de l’Economie de l’époque, Georges Pauget, ancien patron du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, président du CCSF, rédigent un rapport sur la tarification bancaire. Parmi leurs recommandations figure la création d’un extrait standard des tarifs (EST), document affichant le prix des services les plus couramment facturés aux usagers, que chaque banque devra placer en exergue de sa brochure tarifaire.

Outil destiné à faciliter la vie des particuliers souhaitant comparer les offres des banques, cet extrait standard va également être utilisé par les pouvoirs publics pour suivre l’évolution des pratiques tarifaires. La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 confie cette mission au CCSF, instance de concertation qui, au sein de la Banque de France, est chargée d’étudier les relations entre les banques et leurs clients. Il constitue alors un observatoire dédié, composé à parité de représentants des banques et des associations de consommateurs, et renforcé par la présence de représentants de la Banque de France, de la direction générale du Trésor, de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), ainsi que de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Depuis 2011, l’Observatoire des tarifs bancaires publie, chaque année au mois de septembre, un rapport annuel, dans lequel il compare les tarifs en vigueur en début d'année avec ceux des années précédentes. Dans ce document, il se contente de partager ses constats sur les évolutions tarifaires, sans porter de jugement sur les évolutions.

La collecte des tarifs

Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée, l’observatoire doit disposer des données tarifaires de l’ensemble du marché bancaire français. La collecte et le traitement de ces données, pour les banques métropolitaines, ont été confiés à un cabinet de conseil indépendant, Sémaphore Conseil. Ce dernier saisit les informations présentes sur les plaquettes tarifaires mises en ligne par les enseignes sur leurs sites internet, en se limitant aux 11 lignes tarifaires les plus fréquemment facturées et présentées dans l’extrait standard.

Les tarifs retenus s’entendent hors offre groupée de services (ou « packages »), hors promotions et hors tarifs spécifiques réservés à une partie de la clientèle (les jeunes par exemple).

La Banque de France pondère ensuite ces résultats en fonction des parts de marché de chaque enseigne (nombre de comptes détenus par chaque établissement). Elle les compare également avec l’évolution générale des prix à la consommation, statistiques fournies par l’Insee. En ce qui concerne les banques situées outre-mer, l’observatoire s’appuie sur les données fournies par l’IEDOM et l’IEOM.

Le panel de banques

Dès l’origine, en 2011, l’observatoire a retenu dans son panel les « établissements de crédits représentatifs de tous les types de réseau et d’origines géographiques différentes afin de constituer un échantillon représentant une part de marché de 98,5% des comptes des particuliers » (1). Cet échantillon, toutefois, évolue chaque année, au gré des créations, des fusions, des disparitions d’enseignes...

Pour 2016, il était constitué de 120 banques, 114 banques à réseau et 6 banques en ligne. Toutefois, la Banque de France ne disposant pas du nombre de comptes courants détenus par certains établissements au 31 décembre, le panel finalement retenu pour calculer les moyennes pondérées a été ramené à 110 banques, représentant 97,3% de parts de marché. Au total, « 587 lignes tarifaires ont été analysées, soit au total 70.440 cellules tarifaires » (1).

Un échantillon plus réduit, limité à « 22 établissements particulièrement représentatifs de la diversité des offres et de la concentration bancaire, et totalisant 53% de parts de marché », est également utilisé par l’observatoire pour certaines études ciblées. [voir onglet ci dessous]

(1) Source : rapport 2016 de l’Observatoire des tarifs bancaires, publié en décembre 2016.

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