Vous avez initié un virement. Mais le moment venu, votre compte n'est plus suffisamment approvisionné. Dans ce cas, votre banque peut rejeter l'opération et facturer des frais de non-exécution. Explications et comparaison des tarifs pratiqués par les établissements bancaires.
Combien coûte un virement rejeté ?
Au 1er août 2023, sur les 131 établissements recensés, 32 banques, en majorité des Caisses d'Épargne, ne facturent pas de frais de non-exécution des virements récurrents et, pour certaines, des virements ponctuels.
Les frais de rejets sont payants dans 71 enseignes, avec un tarif moyen de 18,80 euros. Certaines d'entre elles appliquent le prix maximum autorisé par la réglementation : le montant du virement rejeté, dans la limite de 20 euros. Enfin, de nombreuses enseignes (28) n'indiquent pas de tarifs dans leur brochure.
Relevé des frais de non-exécution de virement bancaire
Info comparateur
| Banque | Frais de non exécution d'un virement |
|---|
| Banque | Frais de non exécution d'un virement |
|---|---|
 Crédit Agricole Savoie | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Rhône Alpes | Gratuit |
 Crédit Agricole Aquitaine | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Grand Est Europe | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Normandie | Gratuit |
 Caisse d'Epargne CEPAC La Réunion Mayotte | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire | Gratuit |
 Ma French Bank | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Loire-Centre | Gratuit |
Caisse d'Epargne CEPAC Antilles | Gratuit |
 BoursoBank | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Hauts de France | Gratuit |
 Crédit Coopératif | Gratuit |
 Crédit Agricole Charente-Périgord | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Ile-de-France | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Côte d'Azur | Gratuit |
Caisse d'Epargne CEPAC | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes | Gratuit |
 Revolut | Gratuit |
 Banque Palatine | Gratuit |
 Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin | Gratuit |
 Monabanq | Gratuit pour les virements permanents |
 Crédit Agricole Alpes Provence | Gratuit pour les virements permanents |
 CIC | Gratuit pour les virements permanents |
 Crédit Mutuel Nord Europe | Gratuit pour les virements permanents |
 Crédit Agricole Centre-est | Gratuit pour les virements permanents |
 Crédit Agricole Ille-et-Vilaine | Gratuit pour les virements permanents |
 Crédit Agricole Côtes d'Armor | Gratuit pour les virements permanents |
 Crédit Mutuel MABN | 5,45 € |
 Orange Bank | Montant du virement rejeté dans la limite de 8 € |
 Crédit Agricole Val de France | Montant du virement rejeté dans la limite de 8,12 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Provence Côte d'Azur | 8,70 € pour les virements permanents |
 Crédit Agricole Brie Picardie | Montant du virement rejeté dans la limite de 11,75 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Anjou Maine | 13,20 € pour les virements permanents |
 Crédit Agricole Franche-Comté | Montant du virement rejeté dans la limite de 14,90 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Milleis Banque | 17 € |
 BNP Paribas Guyane | 18,43 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 Crédit Agricole Morbihan | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Sud Méditerranée | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) (pour les virements rejetés d'un montant > 10 €) |
 La Banque Postale | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Normandie | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 BRED Banque Populaire La Réunion | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Banque Populaire Nord | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Loire Haute-Loire | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 BFCOI Mayotte | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Banque Marze | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Banque de Savoie | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
BRED Banque Populaire Martinique | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
BRED Banque Populaire Guyane | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Crédit Maritime Méditerranée | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Banque Populaire Grand Ouest | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Mutuel Bretagne | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Fortuneo | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Louvre Banque Privée | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Crédit Agricole Touraine Poitou | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
BRED Banque Populaire Mayotte | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Guadeloupe | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Banque Populaire Occitane | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
BRED Banque Populaire Guadeloupe | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Crédit Agricole Lorraine | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Centre France | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Banque Populaire Rives de Paris | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Atlantique Vendée | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Crédit Agricole Alsace Vosges | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Crédit Mutuel Sud-Ouest | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Banque Populaire Val de France | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole La Réunion | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
BRED Banque Populaire | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Crédit Agricole Toulouse 31 | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
BFCOI de la Réunion | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Banque Chalus | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Banque Populaire Sud | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Maritime Grand Ouest | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Banque Populaire Méditerranée | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Finistère | 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
BNP Paribas Antilles | 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
BNP Paribas Réunion | 20 € pour les virements permanents (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 Crédit Agricole Languedoc | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Nord Est | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
BNP Paribas | 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 BforBank | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 SG (ex Société Générale) | 20 € pour les virements permanents (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 LCL | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 Crédit Agricole Corse | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Banque Dupuy de Parseval | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Nord de France | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Hello bank | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 Crédit Agricole Normandie-Seine | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 Crédit Agricole Guyane | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Méditerranéen | (non précisé) |
 Crédit Agricole Pyrénées Gascogne | (non précisé) |
 Nickel | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Centre Est Europe | (non précisé) |
 Crédit Agricole Centre-Ouest | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais | (non précisé) |
 Crédit Agricole Champagne-Bourgogne | (non précisé) |
 Crédit Agricole Centre Loire | (non précisé) |
 AXA Banque | (non précisé) |
 Allianz Banque | (non précisé) |
 CCF (ex-HSBC) | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Midi-Atlantique | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Anjou | (non précisé) |
 Helios | Sans objet (découvert non autorisé) |
 Crédit Mutuel Antilles-Guyane | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Massif Central | (non précisé) |
 n26 | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Sud Est | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Centre | (non précisé) |
Crédit Agricole Martinique | (non précisé) |
 Crédit Agricole Ile-de-France | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Île-de-France | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Océan | (non précisé) |
 Crédit Mutuel Normandie | (non précisé) |
| Récapitulatif des 128 banques sélectionnées | ||
|---|---|---|
| Service payant | 18,92 € en moyenne pour 69 banques | |
| Service non payant | Gratuit pour 32 banques | |
| Service non proposé | 1 banque | |
| Données manquantes Tarif non indiqué ou tarif non relevé. | 26 banques | |
Sélection de banques
Comment la réglementation encadre ces frais ?
Les banques ne peuvent pas librement pénaliser leurs clients lorsque le solde de leur compte est insuffisant pour couvrir un virement, ponctuel ou récurrent. En effet, cette pratique tarifaire fait partie de celles qui sont encadrées par la réglementation, à l'image de la commission d'intervention, du rejet de chèque ou de prélèvement.
Première contrainte : depuis un décret de 2014, l'établissement doit obligatoirement désigner cette opération sous le nom de « frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ».
Deuxième contrainte : ces frais ne peuvent être débités du compte du client qu'après un délai minimum de 14 jours après l'en avoir informé sur son relevé de compte (ou par un autre moyen, en son absence).
Troisième contrainte : le Code monétaire et financier prévoit une limitation des frais en cas d'incident de paiement en raison d'un défaut ou d'une insuffisance de provision, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Une règle qui s'applique donc aux virements comme aux prélèvements. Ces frais sont ainsi plafonnés au « montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Un plafond qui comprend « l'ensemble des sommes facturées (...) au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes », y compris la commission d'intervention qui accompagne généralement ce type de rejet.
A quelle occasion des frais de rejet sont-ils facturés ?
Rappel : le virement européen SEPA permet à une personne de donner l'ordre à sa banque de puiser de l'argent sur son compte et de le transférer à un bénéficiaire identifié par son numéro de compte bancaire IBAN. Ce transfert d’argent peut être ponctuel (avec exécution immédiate ou différée) ou permanent. Dans ce dernier cas, l’opération est exécutée de manière automatique et récurrente, selon la périodicité choisie (chaque semaine, chaque mois, etc.)
Le virement peut être rejeté si le solde du compte est insuffisant pour couvrir le paiement. Dans le cas d’un virement ponctuel immédiat, l’ordre de paiement va tout simplement échouer : il n’y aura pas de frais de rejet. En revanche, pour les virements différés ou permanents, ce n'est qu’à la date d’exécution que le solde peut être examiné. Et si la provision n'est pas suffisante le jour J, la banque a deux possibilités :
- le plus souvent, elle n'effectue pas le virement et peut, en complément, facturer des frais de non-exécution ;
- plus rarement, elle exécute le virement, place le compte dans le rouge et peut alors facturer, en complément des frais de rejet, des frais de découvert, voire des commissions d'intervention.
A noter que la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident.
Un virement peut échouer pour d’autres raisons que l'absence de fonds : la clôture du compte du destinataire ou une erreur dans la saisie de l'IBAN. Des cas de rejets qui peuvent entraîner des frais différents de ceux indiqués dans cette page, cette fois non plafonnés.
Les frais de virement permanent ou ponctuel, les frais de prélèvement, le rejet de prélèvement.
Sarah BOUGET
Diplômée d'une licence en Langues Etrangères appliquées au commerce international, Sarah a ensuite obtenu un master en communication digitale et... Lire la suite
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