Le Livret Bleu du Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste composée d’une vingtaine de fédérations régionales dont les plus importantes sont le Crédit Mutuel Centre-Est-Europe (Alsace) et le Crédit Mutuel de Bretagne. Le régime de ces caisses de Crédit Mutuel est défini par l’ordonnance du 16 octobre 1958. La « Banque à qui parler » distribue depuis plus de quarante ans le Livret Bleu, le livret jumeau du Livret A.

La création du Livret Bleu

La loi de finances rectificative pour 1975 permet aux caisses de Crédit Mutuel de distribuer un « compte spécial sur livret » qui sera commercialisé sous le nom de Livret Bleu.

Même si, pour les épargnants, les intérêts du livret bleu sont toujours nets d’impôts, le législateur a prévu qu’un tiers des intérêts bruts soient soumis à cotisation fiscale. Le taux brut du livret est, de fait, calculé de telle manière que son taux net soit égal à celui du Livret A.

A part cette particularité transparente pour ses détenteurs, le Livret Bleu présente les mêmes caractéristiques que le Livret A : même taux net de rémunération, même plafond de versement, même mode de calcul des intérêts…

A l’origine, les fonds collectés sur le Livret Bleu devaient être utilisés à des emplois d’intérêt général et ont été affectés progressivement à partir de 1991 au financement du logement social (comme le Livret A).

Le Livret Bleu depuis 2009

A partir du 1er janvier 2009, le Crédit Mutuel distribue le Livret A, comme tous les autres établissements bancaires qui ont passé une convention avec l’état.

La particularité du Livret A du Crédit Mutuel, c’est qu’il continue à s’appeler le Livret Bleu. Mais techniquement, il y a bien deux livrets avec une réglementation différente, le Livret Bleu (ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel) avant 2009 et le nouveau Livret Bleu à partir de 2009.

A noter que les caisses du Crédit Mutuel Arkea ont abandonné l'appellation de Livret Bleu. Depuis le 12 décembre 2016, ce livret défiscalisé est présenté comme le Livret CMB au Crédit Mutuel de Bretagne, le Livret CMMC au Crédit Mutuel Massif Central et le Livret CMSO au Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

La multi-détention d’un Livret Bleu et d’un Livret A

Un règlement permet aux plus anciens épargnants de posséder à la fois un Livret Bleu et un Livret A si ces deux livrets d’épargne ont été ouverts avant le 1er septembre 1979. Plus précisément, c'est le décret 79-730 du 30 août 1979 qui a interdit la détention simultanée d'un Premier Livret de Caisse d'Epargne (le Livret A) et d'un Compte Spécial sur Livret du Crédit Mutuel (le Livret Bleu).

Ce règlement n'a pas été remis en cause par la loi de modernisation de l’économie qui confirme l'interdiction de la double détention, mais qui n'est pas, non plus, applicable de manière rétroactive. L'article L221-3 alinea 3 du code monétaire et financier précise que « une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009. »

Cependant, cet avantage ne peut pas être conservé en cas de transfert du Livret Bleu ou du Livret A vers un autre établissement.

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