Le Livret Bleu
du Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste composée d’une vingtaine de fédérations régionales dont les plus importantes sont le Crédit Mutuel Centre-Est-Europe (Alsace) et le Crédit Mutuel de Bretagne. Le régime des caisses de Crédit Mutuel est défini par l’ordonnance du 16 octobre 1958. La « Banque à qui parler » distribue depuis plus de trente ans le Livret Bleu, le livret jumeau du Livret A.

La création du Livret Bleu

La loi de finances rectificative pour 1975 permet aux caisses de Crédit Mutuel de distribuer un « compte spécial sur livret » qui sera commercialisé sous le nom de Livret Bleu.

Même si, pour les épargnants, les intérêts du livret bleu sont toujours nets d’impôts, le législateur a prévu qu’un tiers des intérêts bruts soient soumis à cotisation fiscale. Le taux brut du livret est, de fait, calculé de telle manière que son taux net soit égal à celui du Livret A.

A part cette particularité transparente pour ses détenteurs, le Livret Bleu présente les mêmes caractéristiques que le Livret A : même taux net de rémunération, même plafond de versement, même mode de calcul des intérêts…

A l’origine, les fonds collectés sur le Livret Bleu devaient être utilisés à des emplois d’intérêt général et ont été affectés progressivement à partir de 1991 au financement du logement social (comme le Livret A).

Le Livret Bleu à partir de 2009

A partir du 1er janvier 2009, le Crédit Mutuel distribuera le Livret A, comme tous les autres établissements bancaires qui auront passé une convention avec l’état.

La particularité du Livret A du Crédit Mutuel, c’est qu’il continuera à s’appeler le Livret Bleu. Mais techniquement, il y aura bien deux livrets avec une réglementation différente, le Livret Bleu (ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel) avant 2009 et le nouveau Livret Bleu à partir de 2009.

La multi-détention d’un Livret Bleu et d’un Livret A

Un règlement permet aux plus anciens épargnants de posséder à la fois un Livret Bleu et un Livret A si ces deux livrets d’épargne ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.

A la lecture de la loi de modernisation de l’économie, on aurait pu penser que cette double détention serait désormais interdite : « Article L221-3, §3. Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009. » Mais le crédit Mutuel aurait eu l’assurance du Ministère des Finances, que cet avantage était conservé.

Nous avons contacté à plusieurs reprises la confédération du Crédit Mutuel qui n’a pas souhaité répondre (trop en détail) à nos questions sur le Livret Bleu. Des questions sur l’historique et la motivation des pouvoirs publics lors de la création du Livret Bleu, des précisions sur la réglementation de la double détention d’un Livret A et d’un Livret Bleu avant 1979. Ils nous ont seulement concédé que la marque Livret Bleu serait conservée, que la double détention avant 1979 était maintenue, et que certaines modalités (du Livret A) étaient en cours d’élaboration à Bercy.

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