Le Livret A
(à compter de 2009)

Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole ? Ce sera possible à compter du 1er janvier 2009, le Livret A pourra alors être distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l’Économie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier.

Le nouveau Livret A

L’enjeu est d’importance, car au 1er janvier 2008, il existait plus de 50 millions de Livret A (24 millions à la Caisse d’Épargne, 21,1 millions à la Banque Postale et 5,6 millions de Livrets Bleu au Crédit Mutuel) pour un montant d’encours qui atteignait les 140 milliards d’euros (soit 4% de l’épargne totale des français !).

Pour distribuer le Livret A, chaque banque devra passer une convention avec l’État. Ce sera une simple formalité. On retrouvera donc le Livret A dans les banques qui distribuent déjà le Livret de Développement Durable (l’ancien Codevi) ou le LEP, à savoir : le Crédit Agricole, La Société générale, BNP-Paribas, les Banques Populaires, le CIC… en plus des distributeurs historiques que sont La Banque Postale, la Caisse d’Épargne et le Crédit Mutuel. Mais d’autres établissements seront aussi sur les rangs, pour ce produit qui est jugé stratégique, comme les banques sur internet, Ing Direct et sans doute d’autres.

Les caractéristiques du Livret A

Du coté de l’épargnant, il y aura peu de changement, à part cette nouvelle concurrence de distribution. Les caractéristiques du produit sont celles qui sont déjà en vigueur :

Une ouverture du Livret A possible pour tout particulier (qu’il soit majeur ou mineur), association ou organisme HLM.

Un plafond des dépôts limité à 15.300 euros pour les particuliers ou 76.500 euros pour les personnes de droit privé sans but lucratif (associations). Un plafond illimité pour les organismes HLM.

Un taux de rémunération de 4% annuel (depuis le 1er août 2008). Sa détermination suit les règles de fixation des taux en vigueur depuis 2004.

Un calcul des intérêts effectué par quinzaine avec une capitalisation annuelle, le 31 décembre de chaque année. Lors du versement des intérêts, le solde du livret peut dépasser le plafond de versement autorisé. Si tel est le cas, aucun nouveau versement ne peut être effectué tant que le solde n'est pas redescendu en dessous du plafond.

Un produit dont les intérêts sont complètement défiscalisés. Les revenus du Livret A ne sont ni soumis à l’impôt ni aux prélèvements sociaux.

Un montant minimal pour toute opération de dépôt ou de retrait fixé à 15 euros. Mais en pratique, les trois distributeurs historiques appliquent un minimum de 1,5 euro.

Pour ceux qui possèdent déjà un Livret A ou Bleu, ils auront la possibilité d'ouvrir un nouveau Livret A après clôture de leur livret actuel ou en demander le transfert vers un autre établissement. Un décret à paraître donnera les conditions et délais de ce transfert.

Chaque établissement financier aura, en outre, la possibilité de refuser l’ouverture d’un Livret A sauf à La Banque Postale qui se voit attribuer une mission d’accessibilité au Livret A et sera obligé d’ouvrir ce produit « à toute personne […] qui en fait la demande. ». Les opérations de retrait et de versement seront, par ailleurs, toujours possibles dans les guichets des bureaux de poste.

Un seul Livret A par personne

La loi précise qu’« une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Livret A » ou d’un seul Livret Bleu.

Pour l’ouverture d’un nouveau Livret A, chaque établissement financier « est tenu de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit. Il ne peut être procédé à l’ouverture d’un nouveau produit si la personne en détient déjà un. »

En cas de fraude, les personnes qui ont ouvert sciemment un Livret A en contravention risquent :

  • L’imposition des intérêts de ce Livret A supplémentaire (l’avantage de défiscalisation du Livret A est perdu) avec d’éventuelles pénalités de retard.
  • Une amende fiscale égale à 2% des sommes inscrites sur ce Livret A. Les amendes inférieures à 50 euros (ce qui correspond à un solde de 2.500 euros) n’étant pas recouvrées.

Des fonds du Livret A pour le financement du logement social

Les fonds déposés sur le Livret A ou sur le Livret de Développement Durable (LDD) seront utilisés désormais de la même manière.

Une quote-part des fonds collectés sera centralisée par la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC). La quote-part pourrait être de 50% et sera déterminée précisément par un décret à paraître. La loi précise que cette quote-part devra représenter 125% des besoins du CDC pour le financement du logement social et de la politique de la ville. En contrepartie de cette centralisation, le CDC commissionnera les établissements distributeurs du Livret A (et du LDD) à hauteur de 0,5% des fonds centralisés (décret à paraître). Il est par ailleurs prévu un régime transitoire pour les trois distributeurs historiques ainsi qu’une compensation pour La Banque Postale pour ses obligations.

L’autre partie restera dans l’escarcelle de chaque banque qui devra affecter ces fonds au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. A défaut d’une utilisation conforme, ces fonds seront centralisés à la CDC.

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