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Les fonds « Euro-croissance »

Conçu comme un « troisième pilier de l’assurance-vie », à côté du fonds en euros et des unités de compte, le fonds Euro-croissance comporte une garantie en capital, totale ou partielle, au terme d'une durée de détention contractuelle d'au moins 8 ans. Ce fonds en euros diversifié doit permettre aux assureurs d'obtenir de meilleures rémunérations que les classiques fonds en euros.

Comment fonctionne l’Euro-croissance ?

La réglementation sur les fonds « Euro-croissance » a été mise en place dans le courant de l’année 2014, sous la législature de François Hollande. Le gouvernement de l’époque souhaitait, tout en conservant sa fiscalité dérogatoire, orienter une partie de l’encours de l’assurance-vie vers les secteurs à fort potentiel de croissance et d’emplois, et en particulier vers les PME.

L’Euro-croissance permet aux gestionnaires de fonds de disposer de plus de marge de manœuvre que sur un fonds en euros classique : ils peuvent investir une partie du fonds euro-croissance sur des actifs plus risqués pour espérer obtenir du rendement, tout en conservant l'autre partie de façon plus prudente, afin d’assurer la garantie en capital à l'échéance.

L'Euro-croissance comporte ainsi une garantie en capital, qui peut être totale ou seulement partielle, et qui ne s'applique qu'au terme d'une durée de détention (d'au moins 8 ans) contractuelle.

La Fédération française de l’assurance a cependant décidé de distinguer les deux types de garantie. Ils recommandent ainsi d'utiliser l'appellation « Euro-croissance » seulement pour les fonds bénéficiant d'une garantie à terme de 100% du capital investi. Pour les fonds ne proposant qu'une garantie partielle, c'est la désignation de fonds « croissance » qui doit être utilisée.

L’Euro-croissance peut, par ailleurs, prendre deux formes :

  • celle d'un contrat Euro-croissance monosupport, où tout l’actif est investi dans cette catégorie ;
  • celle d'un fonds Euro-croissance, au sein d'un contrat d'assurance-vie multisupport, qui cohabite avec des fonds euros et des fonds en unités de compte.

Techniquement, la législation définit le fonds Euro-Croissance comme des « engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification » (ou « fonds diversifiés » pour sa version courte). Ces engagements sont exprimés en euros et en parts de diversification. Pour la partie exprimée en euros (désignée aussi comme la provision mathématique), le capital ou la rente ne sont garantis (totalement ou partiellement), en cas de vie, qu’à compter d’une échéance définie dans le contrat (en caractères très apparents) au moins égale à huit ans à compter du premier versement. Pour les engagements exprimés en parts de diversification, l'assureur doit garantir une valeur minimale non nulle, en euros, de chaque part.

La valeur de chaque part est valorisée en fonction des résultats techniques et financiers du fonds.

La valorisation des avoirs sur un fonds euro-croissance sera ainsi communiquée par l'addition d'une provision mathématique exprimée en euros et d'un nombre de parts de provision de diversification multiplié par une valeur. Voir plus d'information sur le fonctionnement des provisions mathématiques et des provisions de diversification.

A noter que l'assureur peut également prévoir dans son contrat des restrictions en cas de sortie avant le terme de l'engagement ainsi que des indemnités (sauf circonstances exceptionnelles).

La fiscalité et les prélèvements sociaux

Comme pour les fonds euros et les unités de compte, les revenus (intérêts ou plus-values) tirés des fonds Euro-croissance dans une assurance-vie bénéficient de la fiscalité de ce dernier : imposition réduite à partir de 4 ans de détention et optimale après 8 ans. Voir par ailleurs la fiscalité et les prélèvements sociaux de l'assurance-vie.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, Euro-croissance introduit un nouveau fait générateur : l’échéance du fonds (huit ans au minimum). Le taux des cotisations sociales appliqué sera le taux en vigueur à ce moment-là sur l'ensemble de la plus-value de la période. Pour mémoire, ces cotisations sociales sont payées chaque année sur les fonds en euros, lors de l’inscription en compte des intérêts, et au moment des rachats ou au dénouement du contrat pour les unités de compte.

Transformation de contrats et antériorité fiscale

Pour encourager la souscription en Euro-croissance, le législateur a prévu un régime dérogatoire pour permettre la transformation, totale ou partielle, d’un contrat d’assurance-vie en contrat ou fonds Euro-croissance. Ainsi, la sortie de l’ancien contrat ne sera pas considérée comme un dénouement et permettra de reporter les plus ou moins-values latentes sur le nouveau contrat tout en conservant l’antériorité fiscale (la date de souscription du nouveau contrat est alors rétroactivement celle de l’ancien contrat).

Il y a toutefois une condition impérative à remplir : au moins 10% de tous les engagements en euros doivent être transformés en engagements en fonds diversifiés. La documentation fiscale n'impose ni durée de détention minimale (avant ou après transformation) ni montant d'engagement minimal.

Comme pour le « transfert Fourgous » qui permet la transformation d’un contrat monosupport en euros en un contrat multisupport en unités de compte, cette possibilité n'est permise que si l’assureur de votre contrat actuel le propose.

Par ailleurs, les encours transférés sont soumis à une taxe de 0,32% à la charge de l’assureur (et donc transparente pour l’assuré). En effet, la transformation de fonds en euros en fonds Euro-croissance entraîne un décalage de rentrées fiscales pour l’Etat, du fait de la différence de fait générateur évoquée plus haut. Cette taxe est destinée à compenser ce « trou de trésorerie ».

Voir également sur le site, le Comparatif Assurance Vie

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