Les banques mutualistes

Quatre grands réseaux français sont organisés selon les principes coopératifs du mutualisme : le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et la Banque Populaire. Ce dernier réseau comprend, également, deux banques coopératives à compétence nationale, la CASDEN (réservée à certaines catégories de fonctionnaires) et le Crédit Coopératif.

Une histoire commune

Les banques mutualistes françaises ont été créées au cours du 19e siècle. Elles avaient toutes, à l'origine, la même vocation : financer l'activité de catégories professionnelles qui n'avaient pas, auparavant, accès au crédit : les agriculteurs pour le Crédit Agricole ou le Crédit Mutuel, les artisans et les petits commerçants pour la Banque Populaire.

Pour cela, les banques mutualistes ont repris un principe relativement simple : associer des personnes physiques ou morales au sein d'un ensemble coopératif, afin de garantir collectivement les prêts individuels accordés aux sociétaires.

Dans la deuxième partie du 20e siècle, ces banques ont considérablement élargi leur champ de compétences, dans la finance, le crédit ou les assurances, jusqu'à devenir aujourd'hui de grands groupes bancaires généralistes et internationaux.

Par le biais de leurs caisses locales, elles restent toutefois des acteurs de développement, en investissant dans des projets locaux ou régionaux, souvent à vocation citoyenne.

Comment sont organisées les banques mutualistes ?

L'organisation des banques mutualistes est souvent complexe. De nombreuses subtilités les différencient les unes des autres. Toutefois, leurs architectures de base sont comparables, avec une construction à deux ou trois degrés, du sociétaire à la caisse nationale, ce qui les différencie de la plupart des autres banques, beaucoup plus centralisées.

La caisse locale (ou Société Locale d'Epargne, ou encore Caisse de Crédit Mutuel) est le fondement de l'organisation coopérative. Son capital social est détenu par ses sociétaires (porteurs de parts sociales), clients ou salariés. Ces derniers sont conviés chaque année à l'assemblée générale de la caisse locale, où ils disposent chacun d'une, et une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales possédées. Ils participent à l'élection des administrateurs qui, durant trois ans, vont les représenter au sein du conseil d'administration de la caisse locale. Celle-ci est une organisation autonome, qui gère son propre budget. En tant que personne morale, elle est elle-même sociétaire de la caisse régionale dont elle dépend.

La caisse régionale (ou fédération au Crédit Mutuel) représente le deuxième échelon. Dans le système mutualiste, c'est déjà une banque de plein droit. Elle collecte l'épargne, distribue les crédits et propose des services bancaires à ses clients. Elle est actionnaire majoritaire de la caisse nationale de son enseigne bancaire.

La caisse nationale représente le sommet de l'organisation. Elle se nomme CASA (Crédit Agricole SA), BPCE (Banque Populaire - Caisse d'Epargne) ou Caisse centrale du Crédit Mutuel. Son activité est diversifiée, via des filiales spécialisées dans la banque d'investissement, les assurances, la gestion d'actifs ou l'immobilier. Elle est le bras financier du groupe bancaire mutualiste.

Par ailleurs, chaque banque mutualiste dispose également d'un organe politique qui défend les intérêts des caisses régionales et gèrent leurs relations. Ce sont les fédérations nationales (ou confédérations, pour le Crédit Mutuel).

La Caisse d'Épargne ne s'est régionalisée qu'à partir des années 1980, et n'est mutualiste que depuis 1999, date de création des Sociétés locales d'épargne (SLE), dont la mission est de regrouper les sociétaires. Historiquement, la Caisse d'Epargne dépendait étroitement de la Caisse des Dépôts.

La Banque Populaire et la Caisse d'Épargne dépendent, depuis juillet 2009, du même organe central, BPCE, dont elles possèdent chacune 50% du capital. BPCE est également actionnaire à 71% (à fin 2015) de Natixis, banque d'investissement.

Il existe, au Crédit Mutuel, un échelon interfédéral. Certaines fédérations se sont en effet agrégées pour constituer des groupes bancaires puissants :

  • D'un côté, le CM11-CIC est composé, au 1er mai 2016, des fédérations Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est, Savoie-Mont Blanc et Midi Atlantique, Centre, Dauphiné Vivarais, Loire-Atlantique Centre Ouest, Méditerranéen, Normandie et Anjou.
  • Le Crédit Mutuel Arkéa regroupe, lui, les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central.

CM11-CIC possède également le réseau CIC et est majoritaire dans le capital de la banque en ligne Monabanq. Arkea possède, de son côté, Fortuneo. Toujours au 1er mai 2016, seules quatre caisses du Crédit Mutuel sont indépendantes (Nord Europe, Maine-Anjou Basse Normandie, Océan et Antilles-Guyane).

Le mutualisme en chiffres

Les chiffres-clés des banques mutualistes au 31 décembre 2015 (31 décembre 2014 pour le Crédit Mutuel) :

Crédit AgricoleCaisse d’EpargneCrédit MutuelBanque Populaire
Caisses régionales39171816
Caisses locales2.4762272.131Pas d’échelon local
Administrateurs31.1503.33424.200255
Sociétaires8,8 millions4,9 millions7,6 millions3,95 millions
Clients21 millions24,4 millions11,6 millions9,1 millions

Voir aussi sur le site : les parts sociales, l'épargne solidaire.

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