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Epargne Retraite Multigestion - Asac Fapes

L'ASAC-FAPES est l'un des grands noms des associations d'épargnants dans l'Assurance-vie. Le contrat Épargne Retraite Multigestion présente des frais de gestion parmi les plus bas du marché avec seulement 0,36% sur le fonds en euros et 0,60% sur les fonds en unité de compte. Il offre aussi plusieurs options d'arbitrage automatique dont la mise en place et les arbitrages générés sont complètement gratuits.

Le contrat d'Assurance-vie de l'Asac Fapes permet de choisir parmi 37 fonds en unité de compte du marché. Ce nombre de fonds disponibles n'est pas aussi élevé que sur les contrats proposés par des courtiers en bourse, mais il est suffisant pour diversifier ses investissements.

Sur le contrat, les minimums de versements sont curieusement déterminés en montant net de frais de versement. Ainsi, le versement minimal à l'adhésion au contrat, sera de 459,18 €, pour un montant net de frais de versement de 450 euros. Ce minimum est, par ailleurs, valable pour tous les supports d'investissement. Concrètement, pour gérer une Assurance-vie avec un fonds en euros et 3 fonds en unité de compte, le ticket d'entrée sera alors à 1.800 euros.

Présentation générale

Nom du contrat :

Epargne retraite multigestion

Distributeur :

ASAC FAPES

Type de contrat :

Contrat d'assurance-vie multisupport à versements libres.

Données générales

Date de création du contrat :

2004

Nature du contrat :

contrat collectif à adhésion individuelle et facultative

Où souscrire :

Par correspondance ou auprès du siège social de FAPES Diffusion, promoteur exclusif du contrat

Relevés d’information :

Accusé de réception à chaque versement + situation de compte en février + lettre d’information trimestrielle

Supports d’information :

Courrier, internet

Garanties complémentaires :

Sur option et de manière irrévocable lors de la souscription du contrat : Garantie supplémentaire en cas de décès.

Coût annuel : 0,05 % prélevé sur l’épargne acquise.

La garantie prévoit une majoration du capital acquis, de 25% (et 25.000 € maxi) en cas de décès avant 65 ans, ou de 10% (et 10.000 € maxi) en cas de décès avant 69 ans.

Frais d’entrée :

3,05 € cotisation statutaire annuelle

Alimentation du contrat

A la souscription du contrat :

Versement minimum de 450 euros net de frais (*) par fonds d'investissement retenu.

(*) Les minimums sont toujours exprimés net de frais de versement. Ainsi, pour verser 450 euros net de frais, il faut verser 459,18 euros (soit 450/0,98).

Versements libres :

150 € nets de frais (*) sur versement, soit 153,06 €, frais compris.

NB : Si le versement concerne un nouveau fonds, le minimum de 450 € est à respecter.

Versements programmés :

C'est le « plan de versements programmés ». Mise en place gratuite.

Minimum variant de 75 euros en mensuel ou trimestriel, 112,50 en semestriel à 150 euros en annuel, net de frais (*).

NB : toujours en respectant le minimum de 450 € par fonds.

Sortie du contrat

Rachat partiel :

Oui, avec un minimum de 150 euros par rachat (sous réserve de laisser un solde minimum de 450 € par fonds)

Rachats partiel programmés :

Oui avec un minimum de 150€ par rachat (sous réserve d’un solde minimum restant de 450 € par UC).

Opération gratuite.

Avance sur contrat :

Le montant doit être au moins égal à 450 € et ne peut excéder 80% de l’épargne constituée sur le Fonds en Euros

Les intérêts sont calculés mois par mois et sont égaux au TME (taux moyen des emprunts d'état) du mois n-2 augmenté de 1%.

L'avance est remboursable sur un délai de 3 ans (renouvelable une fois). Pendant le remboursement, le fonds en euros doit couvrir 125% du montant de l'avance.

Sortie en rente :

Rente viagère pouvant être réversible (60 % ou 100 %) ou non.

Le taux de conversion en rente est celui du barème en vigueur au moment de l’option.

Rente gérée en interne :

Oui, sur le fonds en euros.

Fonds euros / UC

Le fonds en euros

Dernières rémunérations connues :

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

4,75%

4,50%

4,50%

4,50%

4,38%

4,07%

4,00%

3,50%

Frais sur versement :

2% de 0 à 75.000 euros,
1,80% de 75.001 à 150.000 euros,
1,60% au-delà de 150.000 euros

Frais de gestion annuel :

0,36%

Taux garanti :

3,50% net garanti pour 2010.

Taux de participation aux bénéfices :

100%

Fonds cantonnés au contrat :

Oui

Les fonds en unités de compte

Nombre de supports disponibles :

37 fonds du marché.

Le minimum d'investissement par UC est de 450 euros.

Frais sur versement :

2% de 0 à 75.000 euros,
1,80% de 75.001 à 150.000 euros,
1,60% au-delà de 150.000 euros

Frais de gestion :

0,6 % annuel prélevé sur le nombre de parts

Gestion du contrat

Gestion libre - Options de gestion

Arbitrage à la demande :

450 euros minimum par arbitrage.

Un arbitrage gratuit dans l'année civile puis 0,45% du montant arbitré (soit 4,5 € pour 1.000 € arbitré).

Les arbitrages automatiques :

La mise en place des options ainsi que les arbitrages automatiques sont gratuits (à l’exception des arbitrages liés à la sécurisation des pertes). Les options sont révocables à tout moment sur simple demande écrite au service de gestion.

Sécurisation des plus-values :
(arbitrage automatique des plus-values des UC vers le fonds en Euros)

Oui, avec l’option « Capitalisation des plus values » uniquement pour les supports sans durée de commercialisation prédéterminée.

Placement des plus-values Euro :
(arbitrage automatique des plus-values du fonds en Euro vers des fonds en UC)

Oui, avec l’option « Optimisation des plus values acquises ».

Sécurisation des pertes sur UC :
(arbitrage automatique UC en cas de baisse)

Oui, avec l’option « Stop Loss Relatif ».

Dès lors que les UC choisies par le souscripteur atteignent un niveau de baisse pré-déterminé (-5%, -10%, -15% ou -20%), l’ensemble de la somme investie est arbitrée vers le fonds en euros. Frais : 0,5% des sommes arbitrées.

Cet arbitrage n’est pas compatible avec les autres options d’arbitrage automatique.

Investissement programmé :
(transfert programmé du fonds en euros vers les UC)

Oui, avec l'option « Arbitrage à Investissements Programmés »

Chaque arbitrage doit être de 450 euros. Sous réserve que le fonds en euros dispose des sommes nécessaires.

Correction de répartition cible :
(Rétablit la répartition cible entre plusieurs fonds)

Oui, avec l’option « Arbitrage-répartition cible »

(sous réserve que la souscription aux supports retenus soit disponible au moment de cet arbitrage cible)

Gestion déléguée

Délégation de la gestion du contrat :

Non

Gestion profilée

Gestion profilée :

Non

Date de relevé des données :

Juin 2010. Notice ERMG0909.