Glossaire Banque, Epargne et Assurance

Voir « Actif sous-jacent ».

Après le versement des indemnités à l’assuré, l’assureur bénéficie du droit d’exercer un recours contre les responsables du sinistre. Dans ce cas, l’assureur prend la place et les droits de l’assuré pour agir et demander le remboursement des indemnités qu’il a versées. On dit que l’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré.

Les sommes ainsi récupérées sont conservées par l’assureur.

Situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles (loyer, factures d’électricité, remboursement de prêts…).

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance.

Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an.

L’assureur doit, lors de l’envoi de l’avis d’échéance pour un contrat d’assurance individuel rappeler à l’assuré la date limite à laquelle celui-ci peut mettre fin à ce contrat.

Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d'usure).

Taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Concernant les particuliers il s'agit le plus souvent des débits en compte et / ou des crédits renouvelables. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires. En cas de révision, les clients en sont informés 1 à 2 mois avant la date d'entrée en vigueur selon le type de crédit concerné.

Taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle.

C’est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.

Le rendement est souvent exprimé en pourcentage et présenté sous l’appellation « Taux de rendement actuariel ». Généralement, ce taux est exprimé hors frais et hors impact de la fiscalité.

Ce taux est différent du taux d’intérêt.

Pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

Pour les produits d’épargne et de placement financier, le taux d’intérêt est généralement exprimé par an ; il peut être variable ou fixe. Il peut être brut, ou net, c’est-à dire prendre en compte ou non les frais et la fiscalité.

Taux qui reste inchangé pendant toute la durée du prêt.

Taux d’intérêt proposé par un emprunteur (organisme émetteur de l’emprunt) de très bonne qualité,
c’est-à-dire dont la capacité de rembourser est estimée sans risque de défaut.

En pratique, en France, le taux dit « sans risque » est le taux d’intérêt des obligations assimilables du Trésor (OAT), qui sont des emprunts émis par l’État français via l’Agence France Trésor. Ce taux d’intérêt sert souvent de base à la rémunération des autres produits. Une rémunération supérieure à l’OAT, pour un produit de durée équivalente, signifie que l’emprunteur est considéré comme présentant un risque plus important que l’État français.

Taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence.

Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette, en s’inscrivant sur un espace sécurisé (site Internet, service vocal ou service mobile). À l’initiative du créancier et après validation par le débiteur, le montant à payer sera prélevé sur son compte.

Dans le cas d’un désaccord entre experts lors d’une expertise contradictoire, il peut être fait appel à un troisième expert pour une tierce expertise. Les frais de cette tierce expertise sont partagés entre l’assureur et l’assuré.

Personne qui signe le chèque et l’établit au profit d’une autre personne, puis donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer le chèque.

Titre représentant un droit de créance du détenteur sur l’émetteur du titre. Ce titre est émis pour représenter une dette/un emprunt de l’émetteur. Le détenteur du titre dispose ainsi d’un droit à être remboursé du montant du titre et à percevoir une rémunération (des intérêts). Les obligations sont des titres de créances.

Moyen de paiement, prenant la forme d’un document papier précisant le montant de la facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui-ci autorise le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l’origine de l’opération mais celle-ci reste à l’initiative du débiteur qui signe le TIP avant de le retourner au créancier.

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne.

Opération qui consiste à déplacer le compte d’une agence d’un établissement vers une autre agence du même établissement.

Supports d’investissements qui composent les contrats d’assurance-vie, autres que les fonds en euros (.

La valeur des unités de compte (UC) évoluent à la hausse comme à la baisse. L’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur durant l’exécution du contrat.

Taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé.

Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Prix de la remise en état à neuf (par reconstruction, remplacement ou réparation) d’un bien.

Pour un bâtiment, la valeur à neuf prend en compte les taxes et les honoraires d’architecte.

Valeur à neuf vétusté déduite.

Prix d’une part ou d’une action d’OPCVM. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPCVM par le nombre de parts ou d’actions.

La valeur liquidative doit être publiée et tenue disponible pour toute personne qui la demande. Cette valeur peut fluctuer à la hausse ou à la baisse.

Titre émis par des personnes morales, publiques ou privées (par exemple entreprise, SICAV, État et collectivités locales), qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont, par exemple, des valeurs mobilières.

Le terme « valeur mobilière » est maintenant remplacé par instrument financier dans le code monétaire et financier.

Prix qu’aurait obtenu l’assuré s’il avait vendu le bien, le jour du sinistre.

Ce prix est estimé par l’expert.

Dépôt d’espèces, au guichet d’une agence de banque ou d’un établissement de paiement ou d’un GAB, sur le compte.

L’opération est alors créditée le jour de l'opération.

Dépréciation de valeur causée par le temps et l’usage.

Opération par laquelle des fonds sont transférés d’un compte vers un autre compte.

Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d’une somme déterminée.

Il peut être occasionnel ou permanent

Son exécution peut- être immédiate ou intervenir à une date programmée et nécessite la fourniture des coordonnées bancaires du créancier bénéficiaire (RIB, codes BIC et IBAN).

Virement qui ne remplit pas les conditions d’un virement SEPA :

• Virement à l’intérieur de l’EEE libellé dans une devise de l’EEE différente de l’Euro ;
• Virement en provenance ou à destination d’un pays hors de l’EEE.

Virement en euros, permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l’un des 30 pays de l’Espace économique européen (EEE).

Son exécution nécessite l’utilisation des codes BIC et IBAN. Le virement doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (ramené à un jour ouvrable maximum à compter du 01/01/2012).L'espace économique européen (EEE) compte les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Variation (à la hausse comme à la baisse) de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité attendue de ce titre.

Parler d’une forte volatilité signifie qu’un marché ou un titre a du mal à se stabiliser autour de ces valeurs théoriques et enregistre des écarts importants (succession de hausses et de baisses importantes rapprochées dans le temps).