un rachat de crédit qui coute très cher

[super-manu]

Bonjour,
J'ai demandé à ma banque de passer du capé2 en taux fixe en Juillet 2007, ils m'ont fait une proposition que j'ai accepté.

Le notaire a d'abord mis 2 mois pour me dire qu'il fallait faire une simple inscription en marge sur l'hypothèque et que ça me couterais 50€.

J'ai signé le dossier auprès de ma banque fin septembre 2007, le nouveau prêt partait début Octobre.
Jusqu'en février, j'ai payé double assurance sans comprendre pourquoi, le notaire m'indiquait qu'il n'avait pas reçu de dossier de la banque et la banque m'indiquait chaque mois que c'était une erreur et que j'allais être remboursé.

Après un gros coup de gueule, le notaire retrouve le dossier sous une pile et la banque m'indique que le prêt n'est pas débloqué car l'inscription en marge n'a pas été signée et retournée, mais ayant signé le prêt pour le 1er Octobre, l'assurance s'est alors mise en route.

Après régularisation, je reçoit alors un nouvel échéancier de la part de la banque, décalé au 1er Mars au lieu du 1er octobre, un trop perçu est alors remboursé car le remboursement du prêt est supérieur au nouveau montant emprunté.

Conclusion :
- Malgré le remboursement de la différence du capital remboursé, je vais payer des intérêts pendant 20 ans dessus, soit env 1000€.
- J'ai payé 300€ d'assurance pendant 5 mois alors qu'ils ont fait repartir mon prêt en Mars 2008, ils ne m'ont pas remboursé.
- J'ai perdu 5 mois d'intérêts de prêts pour rien (3000€).

La banque m'affirme qu'elle a fait son travail malgré qu'elle n'a pas su me prévenir et m'indiquer le probleme, le notaire ne comprends pas pourquoi la banque s'attache à un papier aussi peu important et les délais de notaire sont de fait.
Je suis resté pourtant très actif avec de nombreux échanges par téléphone et mails.

Quels sont mes recours ?

Merci pour votre réponse.

Manu.

[Pierrealb]

Bonjour

Au vu de votre déclaration le manquement vient du notaire, laisser trainer une demande mainte fois réclamée sous une pile de dossiers ce n'est pas sérieux.
De plus mettre un doute sur un document payant vis à vis de la banque montre un certain manque de rigueur.

Demandez à la banque une estimation des "frais" que cette opération a créé et créera. Demandez ensuite au notaire de règler la différence.

[super-manu]

Merci pour votre réponse,

la banque ne fera jamais ça, ils auront peur que je retourne cette somme contre eux.

Manu.

[Pierrealb]

La banque n'a fait que son travail rien de plus, l'avenant était nécessaire, le notaire ne l'a pas fait dans les temps et en plus c'est vous qui aviez payé.

Si la banque ne le fait pas vous pouvez déjà connaître la répercution immédiate, pour le longue terme deux simulations en ligne au même taux et capital différent, vous donneront la différence. On n'est pas à quelques euros prês.

[super-manu]

humm, je suis étonné, la banque n'a pas vraiment fait son travail de conseil, elle aurait du me prévenir de ce qu'il manquait au dossier au lieu de me dire que tout allait bien.
De toute manière, si le prêt commence dorénavant au 1er Mars, ils acceptent donc de fait que l'assurance est indue et devrait me rembourser ou alors il commence en octobre, mais ils ne peuvent pas jouer sur les 2 tableaux.

Manu.

[super-manu]

Selon un service juridique, les professionnels (banque et notaire) ont une obligation de conseil qu'ils n'ont pas tenu.

Le notaire, selon l'article 1147 du code pénal, a une obligation de délai.

On me conseil de demander dédommagement auprès des deux.

Manu.

[super-manu]

Voici le vrai problème :

Au lieu de modifier mon prêt, la banque en à fait un nouveau, ce qui à entrainé bien sur un appel de fond et une inscription en marge indispensable ainsi qu'une double assurance.
Le notaire à reçu une demande de renégociation, alors que la banque à changé son numéro de prêt, donc le notaire n'a pas vu l'urgence de l'inscription en marge et moi non plus puisqu'on était tous presuadés qu'il s'agissait du même prêt !!!

Pourquoi ma banque à t-elle fait un nouveau prêt ? est-ce obligatoire lors d'une renégo ?

merci,

Manu.