revente anticipée ZRR et TVA

[platon]

Bonjour,

Voici mon problème.
J'ai acquis un appartement en 2003 sous régimé demessine.j'ai percue un remboursement de TVA soit environ 25000 €.
Je paye 5.5 % de TVA sur les loyers perçus.
Aujourd'hui je souhaite revendre. J'ai un bail avec un exploitant pour encore 9 ns.
Dans la mesure ou je suis obligé de revendre avec le bail, le futur acquereur continuera a payer cette TVA à 5.5 %.
Suis je tenu de rembouser la tva au prorata restant a courir soit 16/20 ème.

merci pour vos explications.

[christianR]

Oui vous devez restituer la TVA mais également les réductions d'impôts obtenues jusqu'à aujourd'hui.

[Gagarine]

Bonjour,

Pour Christian : J'ai eu un son de cloche annoncant que ce "va et vient" de TVA était terminé (mais sans doute pas rétroactif ! Désolé pour Platon). Ceci représenterai en effet une économie pour l'administration fiscale qui eviterai ainsi des flux de trésorerie. Info ou Intox ???
En revanche, les 3 ans (4 ans ?) de Demessine sont effectivement à rembourser. Cela représente tout de même 12300 euros difficile à injecter dans le prix de vente (contrairement à la TVA) !

Cordialement

[platon]

Envoyé par christianR

Oui vous devez restituer la TVA mais également les réductions d'impôts obtenues jusqu'à aujourd'hui.

je viens d'avoir la réponse du fisc à ma question. A partir du moment ou le futur acquereur accepte d'être assujetti à la TVA (residence hotelière TVA à 5.5 %). Je ne suis pas tenu de rembourser la TVA.
l'acceptation d'assujetissement à la TVA doit être portée sur l'acte notarié lors de la vente.....
Peut être que cette réponse pourra aider d'autres personnes dans le même cas que moi....

cdt

[Gagarine]

La nouvelle mesure serait donc rétroactive ? C'est noté.
Il ne vous reste plus que les réductions d'impôts à rembourser...

[christianR]

Je suppose que vous avez eu une réponse écrite de la part de l'administration fiscale car sinon méfiance ! Il vaut mieux ne pas se fier à une réponse verbale.
Pouvez-vous donner des références concernant le texte qui précise cela ? Les paroles s'envolent les écrits restent... ceci dit si cela est réel, c'est une info super importante qui apparemment n'a pas encore fait le tour des chaumières .
Merci d'avance pour ce complément d'info
Cdlt
Christian

[platon]

Envoyé par christianR

Je suppose que vous avez eu une réponse écrite de la part de l'administration fiscale car sinon méfiance ! Il vaut mieux ne pas se fier à une réponse verbale.
Pouvez-vous donner des références concernant le texte qui précise cela ? Les paroles s'envolent les écrits restent... ceci dit si cela est réel, c'est une info super importante qui apparemment n'a pas encore fait le tour des chaumières .
Merci d'avance pour ce complément d'info
Cdlt
Christian

J'attend la réponse écrite que vous transmettrai.

[christianR]

Super ! merci d'avance
Christian

[daidou555]

bonjour,

lorsqu'on se place du cote de l'administration, c'est logique. Mais le probleme c'est l'acheteur va payer 5.5% de tva sur les loyers mais il ne va récupérer aucune tva (sauf sur les charges mais là je parle de la tva sur le prix d'acquisition).

Donc très difficile à revendre.

Donc bon courage.

Ps : moi aussi je suis intéressé à recevoir la réponse écrite

[Gagarine]

Bonjour,

Cela n'a rien à voir ! Le loyer et la rentabilité sont calculés sur du HT donc les 5,5% de TVA à reverser n'ont aucun impact ! De plus la TVA sur le prix d'acquisition n'a d'intérêt que dans un cas: trouver un support qui rapporte plus que le taux du prêt sinon là encore cela n'a aucun impact puisque tous les calculs se font sur le HT ! Bien sure cela génère de la tresorerie pour l'acquéreur mais la TVA ne reste qu'un jeu d'écriture et un argument tout pourri pour faire croire à l'acquéreur qu'il va faire une super affaire grace à cela mais de toutes manieres la plus-value sur le bien annoncée dans les simulations se fait tjrs sur la base du prix HT !!! En bref la gestion de la TVA est parfaitement transparente.

Cordialement