tableau d'amortissement erronée, besoin d'aide s'il vous plait

[malulitou]

Nous avons acheté un bien immobilier sous forme de SCI en juin 2008, un prêt d'une durée de 15 ans avec report des echeances annuelles à octobre 2009, car nous avons une activité saisonnière.

Sur le tableau d'amortissement signé , il etait indiqué une remboursement de capital restant du de 13000€ pour octobre 2009, montant total interet 2009 : 0 €, en 2010 apparaissent les interets et le capital restant du.

Nous avons des mails de notre conseiller nous confirmant que nous avions que 13000 € en octobre 2009 et en octobre 2010 les 27000€ ainsi que les années suivantes.
Or quelques jours avant l'echeance le conseiller nous informe qu'ils ont fait une erreur et que nous devons en plus de l'echeance, 19000 € d'interets, ils ont oublié de les mettre dans le tableau d'amortissement.

J'ai demandé avant l'echeance un rv par mail au directeur de l'agence, sans reponse, j'ai donc mis sur le compte le montant de l'echeance prevu sur le tableau et aujourd'hui apres avoir reçu la lettre recommandée que je lui ai envoyé, il m'a telephoné en me demandant de mettre toute la somme sur le compte, il refuse de discuter et me menace de faire jouer les garanties (privilege de preteur de denié), huissier et compagnie

Nous n'avons pas prevu de payer cette somme cette année qui nous occasionerait de grosses grosses difficultés.

quels sont les recours possibles? nous avons besoin de vos avis eclairés s'il vous plait

dois je contacter l'aaccab, ou alors donner le dossier à l'avocate qui est au courant?

merci d'avance

[Elaphus]

J'ai souvenir d'une jurisprudence sur un cas semblable.

La banque est professionnelle, l'erreur de son fait, elle ne peut changer les conditions du contrat.

Y a-t-il eu un acte authentique avec annexion de ce tableau à la minute et à la copie exécutoire (grosse)? En avez-vous une copie avec les annexes? Demandez au besoin au notaire une copie authentique (un peu plus de 50€).

[malulitou]

merci elaphus pour ta reponse

j''ai demandé une copie de l'acte authentique au notaire

j'ai lu que la banque avait deux jours apres l'echeance prévue pour commencer la procedure de mise en demeure etc etc

j'ai donc anticipé je fais partir ce matin un courrier au service clients qualité puis par la suite au mediateur

en parallele je fais analyser le dossier par l'aaccab et par mon avocat

quesque vous en pensez?

[Elaphus]

J'en pense que le moment n'est pas encore venu de s'affoler, la balle est dans le camp de la banque si vous nous avez exactement présenté les faits*.

Un courrier (R-AR) rappelant fermement les dispositions contractuelles interdisant de suivre une voie d'exécution contre vous, nulle défaillance ne vous étant imputable (bis: si vous nous avez exactement présenté les faits*) est essentiel, mesurez-en les termes, et rappelez que votre mail est tresté sans réponse.

* mes interrogations:

-s'il y a déjà un avocat sur le coup, le dossier serait plus complexe qu'il n'y paraît du fait d'un autre conflit...
-l'acte notarié doit détailler les échéances,s 'il le fait dans le sens de la banque ça devient plus gênant car il y a lors conflit entre le TA et la partie rédigée de l'acte. Cela permettra à la banque d'agir contre vous, mais en justice vous pourriez soulever en votre faveur l’article L133-2 du Code de la consommation :

« Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. »

[malulitou]

Merci,

Pour l'instant je ne fais rien avec l'avocat, j'ai envoyé une lettre recommandée avec tous les documents au service clients, copie de mails du conseiller informant que nous avons uniquement 13000 € à payer en 2009, copie de la lettre recommandée envoyée au directeur de l'agence, copie du mail demandant un rv et resté sans réponse (avec l'accusé de reception), copie du tableau d'amortissement

Si je n'ai pas de nouvelles d'ici un moi je ferai suivre le dossier au mediateur

La Banque a t elle droit pendant vcette procedure, de faire une mise en demeure et intervention d'un huissier?

[Elaphus]

La banque devra vous déchoir du terme au préalable, selon les conditions contractuelles (les tribunaux annulent une déchéance qui, par exemple, serait faite 10 jours après une mise en demeure si les conditions générales de l'offre stipulaient un délai de 15 jours entre les 2. C'est formel, mais ça marche), avant de lancer une voie d'exécution.

[malulitou]

Merci

je ne comprends pas votre dernier post;

J'ai lu que la banque va tout d'abord :

Mise en demeure (MED) restée infructueuse plus de 30 jours.
- Saisine du juge du Tribunal de Grande Instance comme en matière de
référé.
- Pièces justificatives à joindre : budget voté et MED restée sans réponse.
- Ordonnance assortie de l’exécution provisoire.
- Exécution : saisie sur loyer, sur salaire, sur compte bancaire, etc.

ont ils droit de lancer toute cette procedure si j'ai saisie leur service client puis le mediateur?

[Elaphus]

J'ai lu que la banque va tout d'abord :

Où? dans les CG de votre prêt qui comptent seules?

- Saisine du juge du Tribunal de Grande Instance comme en matière de
référé.
- Pièces justificatives à joindre : budget voté et MED restée sans réponse.
- Ordonnance assortie de l’exécution provisoire.
- Exécution : saisie sur loyer, sur salaire, sur compte bancaire, etc.

Je ne connais pas votre cas. 2 possibilités:
- Il n'y aurait donc pas d'hypothèque? Qui permettrait de lancer contre vous une voie d'exécution sans saisir un juge.
- ou, s'il y en a une, la banque est consciente des lacunes du contrat et doit passer par un tribunal.

[malulitou]

voici les news,pas de courrier de la banque, mais ils m'ont prelevé 13900€ au lieu de 13273.35 comme prevu dans le tableau d'amortissement, le compte est à 0 € et 23 € de penalités de retard
dois je envoer une autre LR pour dire que je comprends pas le montant de prelevement et encore moins les penalités de retard, car j'ai payé a la date convenue avec le montant convenu?

si oui, doijs envoyer directement au service client, car je leur ai envoyé un courrier LR en absence de nouvelles du directeur de mon agence

merci d'avance pour vos reponses