Prêt BP à 2,82%, clause bizarre

**aiprt** · 25/04/2009, 20h31

Bonjour à tous,

Une fois encore je fais appel à la sagacité de la liste :

La Banque Populaire m'a envoyé une offre de prêt à taux révisable capé +1/-1, indexé sur l'Euribor 3 mois plus 1,4 point de marge.
Les conditions particulières stipulent entre autre
Taux nominal 2,815%
Taux plafond 3,815%
Taux plancher 1,815%
Comme vu dans un précédent sujet, RAS sur ce point.

Ma question concerne la garantie.
Conditions particulières :
Cautionnement Casden sur la totalité du montant, etc.
Rien dire apparemment de ce côté.

Mais dans les conditions générales, un point bizarre dans les Engagements de l'Emprunteur.

"L'emprunteur s'engage
(1) à ne pas altérer...etc.
(2) à ne pas hypothéquer ni aliéner le bien objet du crédit sans l'accord écrit préalable de la Banque et à l'hypothéquer à première réquisition de la Banque, en cas de non respect des clauses du contrat si cette garantie n'est pas exigée préalablement à la mise en place du prêt.
(3) à aviser la Banque de tout fait etc...
(4) à souscrire une assurance etc...
(5) à ne pas changer sans accord préalable et écrit, la destination etc...
(6) à consentir une hypothèque à la première demande de la Banque sur l'immeuble objet du crédit, si cette garantie n'est pas exigée préalablement à la mise en place du prêt.

Mes questions :

Que vient faire ici la clause (6), qui me met sans condition à la merci de l'arbitraire de la banque, alors que le prêt est déjà garanti par une caution, et que la clause (2) évoquait déjà l'hypothèque, mais uniquement en cas de non respect des clauses du contrat ?

Je paie déjà une caution, je n'ai nulle envie d'être un jour contraint à payer une hypothèque si je ne suis pas en faute.

Ma conseillère s'est montrée perplexe devant ma question, elle est allée demander à un collègue qui n'a su que répondre, et a transmis la question au service qui a édité l'offre.

Cette clause me met-elle à la merci de la banque, même si je respecte le contrat ?
Est-elle valide ?
Pourrait-il s'agir d'une erreur de rédaction ?

Quelle conduite tenir ?
Les conditions du prêt sont intéressantes, je souhaiterais signer, à condition de ne pas risquer de me trouver en mauvaise posture.

Merci pour vos avis,

Amicalement

**aiprt** · 26/04/2009, 18h00

Bonjour,

Pas d'avis sur cette clause pas ordinaire ?
Quelques opinions de spécialistes ou de juristes me conforteraient, car je me sens bien seul face à ma banque.

Merci d'avance pour toute contribution,
Amicalement,

**cega** · 26/04/2009, 18h09

Bonjour,

Ce dont vous parlez c'est une promesse d'affectation hypothécaire. Elle ne vous coute rien.
Pour schématiser c'est un accord que vous donnez à la banque de prendre une hypothèque sur votre bien si elle le souhaite.
Je ne vois pas trop l'intérêt qu'elle aurait à le faire car il est plus simple pour elle de se retourner vers la caution si vous ne payez pas plutôt que d'intenter une action en justice pour prendre une hypothèque pour ensuite au cas extreme mettre en vente votre bien...
Aucune inquiétude avec ça.

**aiprt** · 26/04/2009, 18h44

Merci cega d'avoir pris le temps d'étudier la question, votre réponse me rassure.

Pour confirmer, doit-on comprendre qu'au point (2) c'est à moi de prendre l'hypothèque en cas de non-respect du contrat, et au point (6) ce serait la banque qui prendrait l'hypothèque si l'idée lui en venait ?
Il y aurait dans ce cas décision de justice ?

Merci,
Amicalement

**hargneux** · 26/04/2009, 18h47

Cette clause figure dans tous les prêts, en général.
En fait, si vous ne payez pas les mensualités la banque fera appel à la caution qui se substituera a vous pour payer la banque.

Par contre, la caution prendra une hypothèque sur votre maison jusqu'a ce que vous la remboursiez. C'est à cette occasion uniquement que jouera cette clause, elle évite d'aller demander l'autorisation à un juge de prendre la dite hypothèque où si vous ne voulez plus la consentir à ce moment là, le juge peut vous ordonnez de vous executer, ca va plus vite.

Une banque ne prend pas une hypothèque pour embêter un client, sans motif légitime, elle irait dans le mur.

Il ne faut pas croire que la caution (type crédit logement) paie la banque sans rien faire.
Elle essaie de renégocier avec le client défaillant, prend une hypothèque et si cela se termine très mal peut faire vendre le bien.

**cega** · 26/04/2009, 18h51

Non c'est pas exactement ça.
Au point 2 il y a 2 choses:
- La banque vous interdit de prendre une hypothèque sur votre bien.Par exemple vous pourriez faire des travaux et demander un prêt à une banque qui vous demanderait comme garantie une hypothèque.En théorie vous n'avez pas le droit de le faire (votre banque n'a aucun moyen de le vérifier)
- Le 2nd reprend les termes du point 6,ce que je vous expliquais dans mon précédent message.
Normalement si la banque vous dit qu'elle souhaite prendre une hypothèque sur votre bien vous devez vous exécuter. Sauf qu'en réalité vous pouvez vous y opposer et dans ce cas la banque n'a pas d'autre solution que d'intenter une action en justice.

**aiprt** · 26/04/2009, 19h09

Envoyé par hargneux

Cette clause figure dans tous les prêts, en général.

Merci Hargneux,

Voilà en effet qui est rassurant.

En fait, si vous ne payez pas les mensualités la banque fera appel à la caution qui se substituera a vous pour payer la banque.

Par contre, la caution prendra une hypothèque sur votre maison jusqu'a ce que vous la remboursiez. C'est à cette occasion uniquement que jouera cette clause, elle évite d'aller demander l'autorisation à un juge de prendre la dite hypothèque où si vous ne voulez plus la consentir à ce moment là, le juge peut vous ordonnez de vous executer, ca va plus vite.

Une banque ne prend pas une hypothèque pour embêter un client, sans motif légitime, elle irait dans le mur.

Merci pour ces explications, les choses deviennent peu à peu plus claires pour moi.

Amicalement

**aiprt** · 26/04/2009, 19h20

Envoyé par cega

Non c'est pas exactement ça.
Au point 2 il y a 2 choses:
- La banque vous interdit de prendre une hypothèque sur votre bien.Par exemple vous pourriez faire des travaux et demander un prêt à une banque qui vous demanderait comme garantie une hypothèque.En théorie vous n'avez pas le droit de le faire (votre banque n'a aucun moyen de le vérifier)

D'accord sur ce point. J'avais fait un raccourci, mais c'était à peu près clair pour moi.

- Le 2nd reprend les termes du point 6,ce que je vous expliquais dans mon précédent message.
Normalement si la banque vous dit qu'elle souhaite prendre une hypothèque sur votre bien vous devez vous exécuter. Sauf qu'en réalité vous pouvez vous y opposer et dans ce cas la banque n'a pas d'autre solution que d'intenter une action en justice.

La lumière se fait peu à peu ;-)
Il est compréhensible qu'en cas d'incident de remboursement la banque ait la possibilité de prendre une hypothèque.
J'avais la crainte d'une décision arbitraire (les banques ne sont pas toujours gérées judicieusement) qui m'imposerait de supporter des frais supplémentaires, même sans faute de ma part.

Merci pour ces éclaircissements,

Amicalement

**blbird** · 27/04/2009, 22h06

Bonjour, pouvez-vous nous dire quelle est la durée et le montant emprunté, et si ce prêt possède un petit nom? Merci.

**aiprt** · 27/04/2009, 22h45

Bonjour,

Il s'agit d'un prêt Mini-Max de la Banque Populaire.
J'emprunte 85800 € sur 15 ans (plus 13200 en PTZ sur 96 mois).

Ma chargée de compte me dit qu'ils viennent de changer leurs conditions pour les futurs demandeurs : maintenant le Mini-Max c'est Euribor 3 mois + 2,3 points de marge, toujours capé +1/-1.

Perdent pas le nord....

Amicalement