
Envoyé par
tweegy
Je n'ai pas d'exonération de taxe foncière, car la ville où se trouve l'appartement n'a pas voter l'exonération pendant 2ans.
Effectivement quand on lit au dos du formulaire H2, l'exonération est effective à condition que la commune ou le groupement de communes ne l'ai pas supprimé.
J'ai quand même rempli le formulaire H2 dans les temps car comme vous dites, on ne sait jamais, la commune peut voter l'exonération mais j'en doute fort.
Je reviens à votre réponse du 22/04 : le formulaire 2042 EB d'engagement de location sur 9 ans, je dois le remplir au moment de la déclaration d'impôt ou à la date du premier contrat de location (15/01/2009).
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