Nouveaux dispositifs robien-borloo 2009 "Loi Scellier" - Un bon cru ?

[stunt38]

il y a des centaines de milliers de lois pour tout les domaines de la vie et autant, sinon plus, de dérives.

on peut en parler des heures que ça ne changerait rien...

les fautifs se sont avant tout les gestionnaires qui n'honnorent pas leur contrat initial.

FIN du HS

[pb33]

Une petite question au passage, le montant de l'investissement concerné, correspond au prix d'achat du bien + les frais de notaires (tous) ? Rien d'autre ?

Avec ce nouveau dispositif, en fonction de son niveau d'impôt sur le revenu (IR) et du montant de son investissement (bien choisi), il semble qu'on puisse réduire son IR à zéro pendant de longues années (à situation constante). Ça semble presque trop beau pour être vrai ... à moins que je fasse une erreur d'interprétation

Toujours est il que si c'est bien ça, ça compensera ("garantie") au moins une éventuelle baisse des prix dans l'immobilier neuf de l'ordre de 20 % ...

A mon humble avis, pour faire une "bonne affaire", il reste à ne pas payer trop cher (== "surpayer") le bien pouvant profiter de ce nouveau dispositif.

[babas]

c'est exactement ça, vous avez bien résumé la situation : il faut absloument faire attention à l'endroit (comme d'habitude...) mais surtout au prix, car les grosses boites de défisc nationalement connues ne vont pas se géner pour "récupérer" au passage le gain d'impot, en surfacturant à la base les produits d'au moins 20%.
on a l'impression de faire une bonne affaire, mais ce que l'on gagne en impot, on le perd dans le prix
encore plus faire attention au lieu et au prix
maintenant je pense qu'il y a de bonnes opérations à faire, en selectionnant bien

[ICF62]

sauf que l'amendement ayant été adopté "contre l'avis du gouvernement" celui ci peut provoquer une commission mixte paritaire qui tranchera.


c'était le cas pour les amendements votés à l'unanimité interdisant les taux d'appel et les amortissements négatifs pour les prêts immobilier.

la commission mixte à enterré les deux amendements.............

et donc ils ne sont jamais sortis dans la loi LME.


donc a voir.....


bien cordialement

[maxichats]

Des nouvelles de la commission mixte paritaire:

http://http://www.lesechos.fr/info/f...er-locatif.htm

Immobilier locatif. Le dispositif Robien perdure mais les investisseurs pourront, à partir du 1er janvier, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt plafonnée à 300.000 euros et limitée à une opération par an. Le taux de la réduction a été arrêté à 25 % du prix du logement acquis (au lieu de 20 %, comme le souhaitait le gouvernement). En contrepartie, la CMP a supprimé le doublement de l'avantage fiscal prévu initialement pour la première année de l'investissement. Elle a aussi annulé la modulation géographique du montant de l'investissement éligible et a sorti les zones C (non « tendues ») du dispositif. Ce dernier sera en revanche accessible aux logements anciens qui font l'objet d'une réhabilitation.

[Carmiel]

Bonjour,
Est-ce que le nouveau dispositif peut s'appliquer à une acquisition (acte notarié) signé début 2008, mais livré en mi-2009 ou est-ce exclusivement pour un acte notarié signé en 2009.
C'était plus ou moins dit dans un des post, mais je ne suis pas certain d'avoir compris par rapport à ce que je j'ai pu lire ailleurs.

Merci d'éclairer ma lanterne

[maxichats]

Non seulement cela ne s'applique qu'aux logements acquis dans un acte notarié signé à compter du 1er janvier 2009 mais les députés ont aujourd'hui également exclu les promesses de vente signées avant le 1er Janvier 2009.

[pb33]

Et ça concerne aussi le contrat de réservation d'une VEFA signée en NOVEMBRE 2008 mais dont la signature de l'acte de vente n'est prévu qu'en MARS/AVRIL 2009 ?

Les caractéristiques du nouveau dispositif, entre la partie de PING PONG que joue l'Assemblée Nationale, le Sénat et peut être le Gouvernement ne sont pas encore très clairs ....

[maxichats]

Malheureusement je parle là du texte définitif. Il manque plus qu'à voir le décret d'application. D'ailleurs ça me fait penser: est-ce que je pourrais éditer mon premier post afin de le mettre avec une synthèse du texte définitif ?

[stunt38]

D'ailleurs ça me fait penser: est-ce que je pourrais éditer mon premier post afin de le mettre avec une synthèse du texte définitif ?

oui aucuns soucis