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  1. 03/12/2009 16h47 #171
    maxichats
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    Assidu maxichats n'a pas encore de réputation
    Date d'inscription
    juillet 2008
    Messages
    256

    Par défaut Re : Nouveaux dispositifs robien-borloo 2009 "Loi Scellier" - Un bon cru ?

    Bonjour JumpZero,

    Il faut fournir un formulaire d'engagement de location (disponible dans un centre des impots ou en ligne) ainsi que les justificatifs adéquats lors de la déclaration de revenus l'année suivant l'achèvement du logement (par exemple bien achevé en 2009, il faut joindre tous ces papiers lors de la déclaration 2010 sur les revenus 2009).
    Réponse avec citation Réponse avec citation  
  2. 03/12/2009 18h23 #172
    JumpZero
    JumpZero est déconnecté
    Membre JumpZero n'a pas encore de réputation
    Date d'inscription
    décembre 2009
    Messages
    2

    Par défaut Re : Nouveaux dispositifs robien-borloo 2009 "Loi Scellier" - Un bon cru ?

    Merci Maxichats
    c'est clair!

    --
    Jmp0
    Réponse avec citation Réponse avec citation  
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