annulation procuration

**aden** · 19/05/2008, 00h40

Bonjour,

Je voudrais savoir comment faire pour ne pas que mon mari se fasse arnaquer par sa soeur (environ 350 000 euros).
En effet, ma belle-soeur a une procuration sur le/les? compte/s? de ses parents (je ne sais pas si elle a une procuration sur tous les comptes).
Ma belle-mère est morte l'année dernière et mon beau-père est vieux (plus de 80 ans), perd la tête et ne peut plus marcher (une ambulance vient le chercher pour sa dialyse). Je précise aussi qu'il est étranger, comprend très peu le français et ne peut pas l'écrire.

Je voudrais savoir comment faire
1) pour savoir sur quels comptes ma belle-soeur a une procuration
2) pour annuler la/les procuration/s

merci pour votre réponse

Cdt
Aden

**stunt38** · 19/05/2008, 12h44

Bonjour,

on n'annule pas la procuration d'une personne comme ca, que feriez vous si quelqu'un venait annuler les procurations sur les comptes de vos parents ?

d'autre part il n'est pas posible de savoir si votre belle soeur a procuation sur tel ou tel compte, ce sont des infos confidentielles protégés par le secret bancaire.

la seule solution qui s'impose lorsque l'on rencontre ce cas de figure serait de placer votre beau-père sous tutelle ou curatelle, à ce moment la seul le tuteur ou le curateur peut faire fonctionner les comptes et personnes d'autres, pour cela il faut vous rendre au tribunal et rencontrer le "juge des tutelles" qui seul pourra mettre en place ce dispositif.

l'autre solution serait de mettre cette somme en sécurité sur un contrat d'assurance-vie, en effet il n'y a pas de procuration possible sur ce contrat et seul le titulaire peut effectuer les opérations de versements/retraits.

Cdt

**aden** · 20/05/2008, 12h34

Bonjour Stunt38,

Merci pour votre réponse.
Je savais que les informations concernant les procurations (générales ou non) sont protégées par le secret bancaire.

Mon mari a appelé la banque de son père, qui est aussi la sienne et celle de sa soeur, et a parlé au conseiller financier (le même pour les trois depuis plusieurs années). Il a évoqué le "problème" concernant sa soeur, et le conseiller lui a dit que la procuration de sa soeur concernait le règlement de factures, ce ne serait donc pas une procuration générale, i.e. qu'elle ne concerne que le compte-courant? Si c'est le cas, le conseiller n'avait pas le droit de dire cela à mon mari.

Le conseiller lui a aussi dit que, quand la procuration n'est pas une procuration générale, il est impossible qu'une grosse somme soit retirée du compte courant (il y a 80000 euros), que cela doit passer par un notaire sous forme de donation. Apparemment vous êtes un professionnel, est-ce que vous pouvez me confirmer cette information?

Merci d'avance

Cdt
Aden

**stunt38** · 20/05/2008, 12h53

oui, mais il y a la théorie et la pratique, et en pratique je peux vous dire qu'on voit de drôle de choses

dites vous bien que lorsque l'on parle d'argent il n'y a plus d'amis, plus de familles, c'est chacun pour soi, surtout quand des sommes importantes sont en jeux.

même si la procuration n'est pas généralisée c'est très dur pour une banque de vérifier à chaque opération si le mandataire a le droit ou pas de faire ce retrait, ce chèque, ce viremement...et vu l'importance que votre banquier a l'air d'accorder au secret bancaire ca ne joue pas en votre faveur, rajouter à cela le fait que tout le monde soit client à la même agence...

je reste sur ma position, cf ma réponse ci-dessus.

cdt

**aden** · 20/05/2008, 20h25

Bonjour,

Votre réponse est très claire, malheureusement.
En gros, il reste la mise sous tutelle, mais pour l'instant, mon mari est contre, car sa soeur n'a encore rien retiré et il espère que les relations vont se détendre (personnellement, je pense comme vous: méfiance envers tout le monde, même ses proches).
J'ai aussi lu qu'on pouvait accuser quelqu'un qui a retiré de grosses sommes d'argent grâce à une procuration de détournement de succession, en passant par un avocat spécialisé. Avez-vous entendu parler de cela?

Cordialement

Aden

**stunt38** · 21/05/2008, 18h07

je rebondis juste sur la tutelle : ce n'est pas forcément la conséquence d'un désaccord/manque de confiance familial, c'est aussi désigner quelqu'un pour s'occuper d'une personne qui n'en a plus la capacité et donc lui rendre service en gérant ses flux de trésorerie et ses besoins

concernant les retraits oui c'est malheureusement assez "monnaie-courant".

si une grosse somme d'argent est retirée d'un compte dont le titulaire à un age avancé cela peut être considéré comme un détournement de succession et la loi peut obliger cette personne à restituer aux autres héritiers la part "volée", mais comme toute procédure judiciaire c'est long...et couteux, d'où l'intérêt de prévenir plutôt que guérir