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Discussion: Problème notaire

  1. #1
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    Par défaut Problème notaire

    Bonjour

    Jai un retour de mon pret pour l'édition du service édition

    Dans la promesse de vente il y'a écris que le bien sera payable le jour de la
    La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de XXXX EUROS qui sera payable comptant le
    jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse

    LE Promettant promoteur declare Que le bien na jamais été habite depuis son achèvement
    Prometant promoteur qui vend et Acquereur Mr et Mme à

    Hors jai un retour de la banque qui me demande une attestation notariale que le paiement de l'appartement sera réalisée le jour de la vente à Mr et Mme à donc moi c'est deja écris en quelques sortes sur la promesse et le notaire est en vacances j'arrive vers la fin du délai et la clerc de notaire refuse de me faire une telle attestation car pour elle cest deja écris dans la promesse.

    Il y'a un ptz et quelques autres documents Que j ai

    Comment débloquer cela selon vous cette situation.

    Merci beaucoup

  2. #2
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    259

    Par défaut Re : Problème notaire

    Bonjour avez vous une idée svp

    Merci

  3. #3
    Modérateur Avatar de lopali
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    Par défaut Re : Problème notaire

    Bonjour,

    Citation Envoyé par yoyoyoco94 Voir le message
    Bonjour avez vous une idée svp
    Cool... Soyez patient.

    C'est le week-end ou les vacances pour beaucoup de bénévoles du forum, il faut beau et chaud, et vous n'avez ouvert votre discussion qu'hier soir...

    Cdlt.

  4. #4
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    janvier 2011
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    Par défaut Re : Problème notaire

    Merci beaucoup je comprend et cest stressant

  5. #5
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    Par défaut Re : Problème notaire

    LE Promettant promoteur declare Que le bien na jamais été habite depuis son achèvement
    Prometant promoteur qui vend et Acquereur Mr et Mme à
    c'est une vente en VEFA? donc sans promesse mais avec une réservation? à moins que le bien soit déjà livré.( neuf mais déjà construit)

    Hors jai un retour de la banque qui me demande une attestation notariale que le paiement de l'appartement sera réalisée le jour de la vente
    c est assez classique.. c'est pour s'assurer que l'argent du prêt ou déposé chez le notaire ne servira pas à autre chose; en général l'acheteur ne voit même pas cette demande qui est faite entre la banque le notaire,

    e notaire est en vacances
    c'est votre notaire? ou bien le notaire du programme immobilier du promoteur?

    la clerc de notaire refuse de me faire
    en général la banque le demande au notaire, vous pourriez demander à votre banque d'appeler la clerc; pour que la banque explique bien la chose directement;

    car dans la promesse /réservation , il est bien écrit que si vous achetez le bien, il sera payé.... mais qui garantit à la banque que le prêt servira à cela?
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

  6. #6
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    janvier 2011
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    Par défaut Re : Problème notaire

    Bonjour neuf achevé mais il y'a écris sur la promesse bien non jamais habite depuis sa construction
    Jai l'attestation de fin de construction et sur l'acte y'a écris Que le paiement se fera comptant le jour de la signature de la promesse et comme cest le constructeur qui me vend les frais de notaires sont réduits cest neuf

    Donc la banque me demande une attestation notarial que les fond seront débloqués en 1 fois le jour la signature mais comme cest deja marque sur l'acte le clerc de notaire len notaire en vacances et ca deviens urgent refuse de me faire une attestation car c'est deja écris selon lui sur là promesse
    Jai le meme notaire que le promoteur

    Peut être que le service na pas bien cela sur la promesse
    Y'a écris mon apport
    Le montant credit

    Que puise je faire

    Merci
    Dernière modification par yoyoyoco94 ; 06/08/2017 à 17h13.

  7. #7
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    Par défaut Re : Problème notaire

    Citation Envoyé par yoyoyoco94 Voir le message
    Bonjour neuf achevé
    il est donc normal que ce soit une promesse ou un compromis

    il y a de forte chance pour que cet acte soit sous seing privé...

    il y'a écris sur la promesse bien non jamais habite depuis sa construction
    ok ceci permet les frais de notaire réduit et aussi dans certains cas, c'est nécessaire;

    sur l'acte y'a écris Que le paiement se fera comptant le jour de la signature de la promesse
    très bien, mais la banque n'a aucune garantie que le prêt servira à payer l'achat

    il est donc normal que

    la banque me demande une attestation notarial que les fond seront débloqués en 1 fois le jour la signature
    par exemple en vefa, à chaque déblocage de fonds, alors que c 'est bien écrit sur le contrat ( réservation) les banques redemandent à chaque fois au notaire une attestation... ceci depuis 5/6 ans, avant le simple certificat de l'architecte suffisait à la banque,;

    c 'est tout à fait courant, mais normalement la banque le demande directement au notaire..

    le notaire en vacances
    J'ai le meme notaire que le promoteur
    classique en vefa ou en neuf déjà construit, ceci renforce mon idée que la promesse est sous seing privé

    il serait étonnant qu'il n y ait pas un notaire pas en vacances dans l'étude, car un programme neuf est suivi par les "maîtres", quoique ici , il s'agit peut être du dernier lot

    que pouvez vous faire?
    demandez à la banque de rentrer directement en contact avec le notaire
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

  8. #8
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    Par défaut Re : Problème notaire

    Citation Envoyé par yoyoyoco94 Voir le message
    Bonjour avez vous une idée svp

    Merci
    Oui, il faut éditer la promesse que le notaire a des vacance avec le prix payable et la date bonne. Le ptz refuse une attestation et que le clerc demande l'acquéreur de vend après l'achèvement.
    Et surtout n'oubliez pas de ! Sinon problème.

  9. #9
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    Par défaut Re : Problème notaire

    Citation Envoyé par Doolittle Voir le message
    Oui, il faut éditer la promesse que le notaire a des vacance avec le prix payable et la date bonne. Le ptz refuse une attestation et que le clerc demande l'acquéreur de vend après l'achèvement.
    Et surtout n'oubliez pas de ! Sinon problème.
    finalement c'est simple!!!
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

  10. #10
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    Par défaut Re : Problème notaire

    Bonjours
    Une dernière chose pour l'attestation d hébergement ptz il faut la faire signer par un ou les deux parents
    Pour moi et mà femme Héberger Chez mes parents
    Je suis perdu

    Faut t il mettre l annexe de l'arrêté

    Merci beaucoup
    Dernière modification par yoyoyoco94 ; 07/08/2017 à 20h33.

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