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  1. #1
    Assidu
    Date d'inscription
    décembre 2016
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    115

    Question Prélèvement non autorisé

    Bonjour,
    Si quelqu'un récupère mes coordonnés IBAN/BIC ou encore en RIB, est-il exact qu'il peut procéder à un prélèvement sur mon compte sans mon autorisation ?
    Et si celà se produit quel recours est possible ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Assidu
    Date d'inscription
    septembre 2012
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    4 044

    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    Citation Envoyé par maminou Voir le message
    Et si celà se produit quel recours est possible ?
    Pour accepter un prélèvement sur votre compte, la banque doit avoir, sous forme papier ou électronique, une autorisation, "mandat de prélèvement SEPA" signée par vous;

    dans le cas hypothétique où un prélèvement surviendrais sans ce mandat, la banque serait en faute
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

  3. #3
    Assidu
    Date d'inscription
    décembre 2016
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    115

    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    J'ai quand même l'impression que personne à la banque ne vérifie rien a priori et que uniquement lorsque le client constate un prélèvement "bizarre" et proteste, il peut éventuellement) être remboursé...
    En effet il est arrivé que des prélèvements soient exécutés alors que j'avais tardé d'envoyer mon autorisation et personne ne s'est inquiété.
    Mais je ne suis pas dans la bonne banque sans doute !

  4. #4
    Assidu
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    décembre 2007
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    val d oise
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    3 985

    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    Citation Envoyé par moietmoi Voir le message
    Pour accepter un prélèvement sur votre compte, la banque doit avoir, sous forme papier ou électronique, une autorisation, "mandat de prélèvement SEPA" signée par vous;

    dans le cas hypothétique où un prélèvement surviendrais sans ce mandat, la banque serait en faute
    Non, ça c'était avant ! Depuis la mise ne place du nouveau prélèvement SDD Core aucun document n'est à fournir à la banque et cette dernière ne contrôle plus rien.

    Si on vous prend votre IBAN, il est tout a fait possible de le fournir à créancier pour prélever, mais à cette occasion, le créancier est censé faire un minimum de contrôle notamment au niveau de l'identité.

    Ensuite, quelques jours avant le 1 er débit, votre banque doit vous aviser, sur l'interface net, de l'arrivée de ce premier prélèvement en indiquant le nom du créancier et le montant. Si vous n'êtes pas d'accord il vous est demandé de cocher l'opposition.
    Si encore, le prélèvement passe, vous avez 13 mois pour le contester auprès de votre banque.
    Votre banque se rapprochera de la banque du créancier qui demandera à ce dernier de fournir la preuve du mandat. Le créancier à 10 jours, si il n'est pas capable le rejet est fait et est définitif.
    S'il fournit un mandat, il vous sera présenter et vous pourrez voir si c'est un faux et maintenir votre opposition et le ou les prélèvements des 13 derniers mois seront rejetés.

    Si vous ne regardez pas vos comptes et que vous laissez passer les 13 mois, on ne peut plus rien pour vous !

  5. #5
    Assidu
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    septembre 2012
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    4 044

    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    Citation Envoyé par hargneux Voir le message
    Non, ça c'était avant ! Depuis la mise ne place du nouveau prélèvement SDD Core aucun document n'est à fournir à la banque et cette dernière ne contrôle plus rien.

    Bonjour,
    as tu une référence juridique précise, car au contraire, je note sur le site de toutes les banques que je consulte, qu'une simpe autorisation n'est plus valable et que le mandat est obligatoire
    A la différence d’une autorisation de prélèvement, il est nécessaire de disposer d’un mandat par contrat.
    un site parmi d'autres LCL, BNP, BP,.....
    http://sepa-bpbfc.fr/prelevement_sepa.html
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

  6. #6
    Assidu
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    janvier 2010
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    Sideville (50)
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    292

    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    Bonjour,

    Comme l'a bien dit hargneux, les mandats ne sont plus transmis à la banque.
    Trésorier d'une association, nous avons mis en place cette année, le prélèvement des cotisations (c'est une possibilité, pas une obligation) et la banque nous a bien précisé que maintenant il fallait garder les avis de prélèvements pour pouvoir les fournir rapidement à la première demande.

    A+

  7. #7
    Assidu
    Date d'inscription
    décembre 2016
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    115

    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    Bonjour,
    En effet, toutes les informations convergent pour dire que la banque ne gère pas les mandats SEPA. Elle exécute les prélèvements et ne demandera au crédité de justifier que s'il y a réclamation du débité.
    Je suis quand même rassurée de savoir qu'on a 13 mois pour se retourner.

    Moralité : il faut vérifier ses comptes régulièrement et protéger son RIB !

  8. #8
    Assidu
    Date d'inscription
    décembre 2007
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    val d oise
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    3 985

    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    Bonjour,
    as tu une référence juridique précise, car au contraire, je note sur le site de toutes les banques que je consulte, qu'une simpe autorisation n'est plus valable et que le mandat est obligatoire
    En savoir plus sur http://www.cbanque.com/forum/showthr...wFCEhYy2GeU.99
    Il faut bien un mandat mais entre le créancier et le titulaire du compte, la banque n'intervient pas.
    Le pavé d'instruction est le SDD CORE mis en place au niveau européen.

  9. #9
    Assidu
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    septembre 2012
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    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    Citation Envoyé par hargneux Voir le message
    Il faut bien un mandat mais entre le créancier et le titulaire du compte, la banque n'intervient pas.
    Le pavé d'instruction est le SDD CORE mis en place au niveau européen.
    eh bien!! je vais dormir un peu moins bête, mais beaucoup plus anxieux!
    Ce que l'avenir nous réserve, seul le futur nous le dira

  10. #10
    Assidu
    Date d'inscription
    mai 2013
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    73

    Par défaut Re : Prélèvement non autorisé

    Citation Envoyé par moietmoi Voir le message
    mais beaucoup plus anxieux!
    Bonsoir,

    Tu as la possibilité de mettre à jour deux listes: une liste blanche ou une liste noire (le 'ou' étant exclusif, c'est l'un ou l'autre mais pas les deux). La liste blanche permet d'autoriser les prélèvements d'une liste de créanciers que tu as toi-même définis, comme les impôts par exemple. La liste noire, permet l'inverse, c'est-à-dire d'interdire tout créancier de la liste de prélever. Attention, les banques elles-mêmes ne sont pas toujours au courant de ces listes. Par contre, elles ont obligation légale de vous fournir ce service sur demande.

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