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  1. #1
    Membre
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    janvier 2017
    Messages
    3

    Lumière PTZ et Montant total de l'opération ?

    Bonjour,
    J'ai jusque là réussi à obtenir mes réponses tout seul, mais là, je coince

    Selon notre profil, nous avons droit à un PTZ de 92k€ sur 15 ans avec différé de 5 ans à la condition de respecter un montant total de l'opération de 459k€.

    Si j'avais bien compris que les frais de notaire étaient exclus de ce MTO, je me suis fais piéger par les autres taxes (aménagement, raccordement...) qui, elles doivent être incluses.
    Concrètement, on dépasse de ~10k€. (et encore, n'ayant pas encore financé notre projet, nous ne pouvons déposer notre permis de construire, donc nous ne connaissons pas avec certitude la TA, et nous ne pouvons donc pas planifier avec certitude notre financement... le serpent se mord la queue, mais c'est une autre histoire)

    Ne pouvant obtenir de baisse du prix du terrain, tout va se jouer avec le constructeur.

    D'après l'ADIL, je peux annoncé le MTO que je souhaite (!!!)
    D'après le banquier, je peux lui présenter les devis du constructeur que je veux (???)

    Il semblerait donc je peux demander à mon constructeur d'exclure différents coûts de ma construction (carrelage? WC? équipements de Sdb?) et ainsi présenter un devis de construction inférieure (-15 000€ pour être sûr) pour pouvoir obtenir mon PTZ, et ensuite lui payer ces dépenses en dehors du MTO (Attention, il ne s'agit pas de dissimuler un paiement, j'insiste sur le fait que ces manœuvres doivent impérativement être légale).

    S'il y a des contrôles à priori ou à postériori, que vont-il contrôler? D'autres dépenses comme la cuisine, les peintures, parquet, aménagement des espaces verts sont-ils pris en compte dans le calcul du MTO? Même si nous avons prévu de les réaliser par nous-même?

    Merci pour vos aides,

    PS:Pour info, nous avons signé une promesse de vente avec clause d'obtention du PTZ, et nous avons signé un CCMI dont on peut également sortir sans encombre... le permis de construire n'est pas encore déposé, et je n'ai rien signé avec aucune banque jusqu'à présent.
    Dernière modification par coincoin ; 06/01/2017 à 22h40.

  2. #2

    Par défaut Re : PTZ et Montant total de l'opération ?

    Bonjour,

    Sujet abordé ci-dessous :

    Cdt

  3. #3
    Membre
    Date d'inscription
    janvier 2017
    Messages
    3

    Par défaut Re : PTZ et Montant total de l'opération ?

    Effectivement, les problématiques sont similaires, malheureusement, rien de clair et concret dans aucun des deux cas :/

  4. #4

    Par défaut Re : PTZ et Montant total de l'opération ?

    Bonjour,

    Votre banque a un correspondant attitré à la SFGAS.

    Concernant cette interrogation, si elle n'a pas déjà une instruction certaine de cette administration, il lui appartient de l'interroger pour obtenir d'elle une façon de faire certaine à adopter.

    La SFGAS ne répond pas aux questions des particuliers.

    Pour votre information, dans le passé, pour les Prêts à l'Accession Sociale (PAS) et Prêts Conventionnés (PC) à une époque où un prix plafond au mettre carré était imposé par la réglementation concernée (contrôlée également par la SFGAS), tous travaux effectués dans les deux ans qui suivaient l'achat ou la construction étaient - en cas de contrôles (sur pièces et/ou sur place) - intégrés dans "l'opération" et donc dans le prix au mètre carré.

    Concernant le PTZ, sans que le problème soit identique mais, cependant, dans le même esprit, un accédant qui a acquis un terrain en vue d'y construire son logement principal ultérieurement peut (= ce n'est pas une obligation) au moment de la construction, réintégrer le coût dudit terrain dans "l'opération" et donc le faire refinancer, à condition que cette acquisition remonte à moins de deux ans.

    Bien entendu, dans cette hypothèse le terrain est prix en compte pour l'obtention - ou non - du PTZ.

    Cdt

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