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  1. #1
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    décembre 2016
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    Par défaut Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Bonjour,
    J'ai réalisé un mars 2011, un prêt bancaire "pass liberté". Ce prêt avait fait l'objet d'une hypothèque.
    Ce mois j ai remboursé par anticipation par un rachat de prêt par une autre banque.
    J ai reçu une lettre d'attestation de prêts remboursé dans laquelle on m'indique que ce prêt était garanti par :
    une inscription d'hypothèque et que cette dernière n'avait plus lieu d'être donc la tout va bien mais ensuite l 'on me précise que le prêt était également garanti par
    le crédit logement, le fond mutuel de garantie me sera restitué dans un délai de 3 mois.
    Seulement je suis étonné je pensé que lorsque un bien était hypothèque il n'y avait pas de crédit logement.Et justement le crédit logement se substitué à l hypothèque.
    Pourquoi avoir pris deux garanties sur le même prêt ?
    Ai je payé l hypothèque et le crédit logement je ne retrouve aucune trace du fond de garantie logement.
    Que dois faire car j ai l impression de m'être fait avoir. Puis je faire un recours pour le remboursement total du cout du crédit logement initialement ?
    Merci d'avance de votre aide et de vos conseils

  2. #2

    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Bonjour,

    C'est en effet rare qu'une banque prenne deux garanties mais ce n'est pas interdit ?

    Pour savoir ce qui a été fait exactement il vous relire votre offre de prêt et/ou contrat authentique (= notarié) réitérant l'offre et permettant l'inscription hypothécaire.

    Mais si les deux garanties y sont bien mentionnées, étant donné que vous avez accepté/signé ces deux documents, vous n'avez aucun recours.

    Citation Envoyé par coquelicot35 Voir le message
    J ai reçu une lettre d'attestation de prêts remboursé dans laquelle on m'indique que ce prêt était garanti par :
    une inscription d'hypothèque et que cette dernière n'avait plus lieu d'être
    NB) - Je vous précise que, sauf si vous procédez à une mainlevée hypothécaire (= frais à prévoir), même si le prêt est remboursé par anticipation, cette hypothèque reste inscrite et donc valide encore un an après le terme du contrat initial.

    Cdt
    Dernière modification par Aristide ; 14/12/2016 à 10h22.

  3. #3
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    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Aristide Voir le message
    Pour savoir ce qui a été fait exactement il vous relire votre offre de prêt et/ou contrat authentique (= notarié) réitérant l'offre et permettant l'inscription hypothécaire.
    Il y a peut-être eu aussi postérieurement la signature d'un avenant pour lequel une garantie complémentaire a été demandée.

    J'ai vu un dossier dans lequel il y avait des modifications substantielles du Crédit (taux +allongement) et la banque imposait une seconde garantie réelle.

    Cdlt.

  4. #4
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    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    En théorie Crédit Logement n'accepte pas d'être en concurrence avec une inscription hypothécaire.
    Soit effectivement votre hypothèque a été prise après pour une raison à définir, soit dès le départ il y avait une partie d'un financement qui n'était pas couvert par Cré Log. Il faudrait l'historique du prêt.

  5. #5

    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Citation Envoyé par hargneux Voir le message
    En théorie Crédit Logement n'accepte pas d'être en concurrence avec une inscription hypothécaire
    De toute façon il n'y aurait pas concurrence entre la banque et Crédit Logement puisque si, suite à une défaillance des emprunteurs, il était amené à payer à sa place il serait automatiquement subrogé dans les droits de la banque.

    Dans une telle hypothèse la garantie hypothécaire voulue par la banque profiterait donc à Crédit Logement.

    Cdt

  6. #6
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    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Je vous remercie pour toute ces informations et votre aide.
    Je précise que à l origine il y avait un pret à 0% et un pret appelle pass liberté
    Tous deux réalisés au cf.
    Les deux prêts ont fait l objet dès la signature d une hypothèque. Il n y a pas eu d'avenant au prêts depuis la signature du contrat des prêts.
    J ai regarde le contrat de pret établi chez le notaire qui ne fait pas allusion àu Credit logement mais seulement à l hypothèque prise par CF. Par contre,il figure dans le détail des prêts les frais de garantie ( est ce le fameux Credit logement)
    Si c est le cas dans la lettre du cf m indique que le remboursement du Credit logement que pour un seul prêt alors que le contrat de prêt il est indiqué des frais de garantie pour chacun
    Merci à chacun de votre aide

  7. #7
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    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Bonjour,

    Citation Envoyé par coquelicot35 Voir le message
    J ai regarde le contrat de pret établi chez le notaire qui ne fait pas allusion àu Credit logement mais seulement à l hypothèque prise par CF. Par contre,il figure dans le détail des prêts les frais de garantie ( est ce le fameux Credit logement)
    Ce que vous appelez le "détail des prêts" est-ce l'offre de crédit ou le contrat de prêt annexé ou repris dans l'acte notarié ?
    Je pense qu'il s'agit d'une évaluation des frais faite par la banque. Par simplification la banque écrit "frais" et ceux-ci peuvent recouvrir soit les frais notariés (ppd et hypothèque) soit les coûts d'une société de caution type Crédit logement. Mais cela ne signifie pas qu'il y a ou aura les deux perceptions.

    Le notaire a dû vous remettre quelques temps après la signature de l'acte une facture détaillée des honoraires et frais. Vous devez retrouver sur ce document un montant voisin de celui qui figure dans le coût du crédit.

    La lettre reçue de la banque est vraisemblablement une lettre type pour acter que votre crédit est remboursé. Si vous n'avez pas payé la société de caution (commission de caution + souscription au fonds de garantie) il est certain que vous n'aurez pas de remboursement et qu'il s'agit d'une faute de plume de la banque.

    Cdlt.

  8. #8
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    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Prêt PASS + PTZ surement pas Crédit Logement, me semble que si PAS supérieur à 15 000 € c'est forcement garantie réelle, ce qui renforce le discours de Vivien :
    La lettre reçue de la banque est vraisemblablement une lettre type pour acter que votre crédit est remboursé. Si vous n'avez pas payé la société de caution (commission de caution + souscription au fonds de garantie) il est certain que vous n'aurez pas de remboursement et qu'il s'agit d'une faute de plume de la banque.
    En savoir plus sur http://www.cbanque.com/forum/showthr...4sFeqxXFvcf.99

  9. #9

    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Bonjour,

    Effectivement, s'il s'agit bien d'un Prêt à l'Accession Sociale (= PAS = Prêt Conventionné avec conditions de revenus maximum) et si le total "PAS + PTZ" dépasse 15.000€ il y a obligation d'une garantie réelle immobilière en premier rang.

    Cdt

  10. #10
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    Par défaut Re : Hypotheque et credit logement sur un même pret

    Bonjour

    Donc si je comprend bien il n'y a que l'hypothèque et aucune garantie logement, c'est donc une erreur de rédaction (encore une nouvelle fois) de la banque.
    Y a t il un moyen de contacter le crédit logement pour m'en assurer
    En tout cas je vous remercie toutes ces infos
    Bonne soirée

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