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  1. #21
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    Par défaut Re : Achat à 2, apports différents et salaires différents

    Primo, après lecture, relecture et avis apportés, j'ai le sentiment qu'il existe des choses à préciser, puisque parfois vous souhaitez un partage à 50/50, mais vous semblez vous comporter comme des concubins, voire comme des époux mariés, mais sous un régime séparatiste (ce qui est peut-être le cas ...)

    Citation Envoyé par Quarky Voir le message
    Bonjour,

    Je suis allé voir ma notaire ce matin pour signer notre compromis, par contre je n'ai pas tout compris ce qu'elle disait pour la répartition du bien.

    Ce que nous (moi et ma femme) avons envisagés (envisionnés), c'était qu'on divisera la somme du prêt 50/50, car on payera nos mensualités 50/50, même si nos apports ne sont pas pareils.
    La difficulté que vous éprouvez, c'est justement parce que vos apports ne sont pas équivalents ....

    En cas d'une acquisition immobilière effectuée par des époux en situation de séparation de biens, le notaire va effectivement rechercher :
    - quels sont les acquéreurs (à défaut que ce soit Mr et Mme à parité, comme dans un régime de communauté)
    - quelle est l'origine des fonds (par exemple les apports) tout en sachant que la question des modalités de remboursement du prêt se trouve tranchée ...
    - ensuite et compte tenu des éléments précédents, si besoin est le notaire va déterminer la part de chacun dans le cadre de la propriété du bien

    Citation Envoyé par Quarky Voir le message
    Donc ce qu'on voulait faire c'était de récupérer la totalité de nos apports respectifs, et puis diviser également la somme du prêt.
    Vous parlez ici de récupération de vos avoirs, mais ces derniers ne seront récupérables qu'au moment d'une vente éventuelle, suite à une séparation ou non !

    Citation Envoyé par Quarky Voir le message
    En chiffres,
    Je mets 10,000 apport, elle met 50,000 d'apport, (40,000 donation),
    Il s'agit là d'une précision d'une certaine importance, car la notaire sera intéressée de savoir qu'une grosse partie de l'apport de Madame provient d'un bien propre de celle-ci (c'est le cas des donations et héritages)

    Citation Envoyé par Quarky Voir le message
    et puis un prêt de 320,000. nous voudrons rembourser 160,000 chacun du prêt. Mais si qqch imprévu arrive (on ne l'espère pas), alors nous voudrons retirer le 160,000 chacun, et puis nos apports, moi 10,000, elle 50,000.
    Cela ne se produirait que si vous vendiez ce bien (quelle qu'en la raison), et à condition que le prêt souscrit à 50/50 soit complètement remboursé !

    Citation Envoyé par Quarky Voir le message
    Merci pour la réponse rapide, j'ai toujours 10 jours pour rétracter l'offre si les conditions ne sont pas intéressantes pour moi.
    Comme vous semblez vous comporter comme des étrangers (ou sous un régime séparatiste), il me semble qu'il peut exister une solution qui soit que vous empruntiez le déséquilibre qui existe entre votre apport et celui de votre épouse.

    Si je comprends bien et hors donation faite à votre compagne/épouse, vous aviez des apports équivalents (10.000 chacun), et c'est le fait que votre épouse reçoive une donation de 40.000 qui aura créé le déséquilibre présent ...

    Ensuite et comme on ne sait pas grand chose de vos revenus et capacités d'épargne respective, on ne peut aller au-delà !
    Dernière modification par paal ; 21/04/2017 à 11h57.

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