Page 107 sur 161 PremièrePremière ... 75797103104105106107108109110111117157 ... DernièreDernière
Affichage des résultats 1 061 à 1 070 sur 1608
  1. #1061
    Actif
    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    16

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Oups je me suis trompé.


    Pour consulter ses messages privés c'est dans l'onglet "Notifications" tout en haut de la page à gauche de l'onglet "Mon profil" puis aller dans "boîte de réception"


    A bientôt

  2. #1062
    Actif
    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    11

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Bonsoir à tous,
    Suite à la décision du TGI de Marseille concernant notre procès, j'ai eu aujourd'hui rendez vous avec mon avocat pour faire le point .
    Ce dernier m'a fait part d'une note du 19 janvier 2017, note émanant du "recueil DALLOZ: il s'agit d'une note explicative d'un juge de limoges invitant les Magistrats a contrer les recours liés à l'année lombarde. Mon avocat est très indécis quand à la suite de mon procès. Il m'a informé que la tendance était en train de changer en faveur des banques.
    Me concernant le jugement au TGI de Marseille, s'est passé à juge unique. La juge n'a pas tenu compte du calcul des frais intercalaires par la banque sur 360 jours, ce que je trouve totalement aberrant, ainsi que les éléments apportés par mon avocat.
    En me condamnant à 5000 euros à l'article 700, cela prouve bien que la juge s'est acharnée sur notre dossier.
    A l'inverse les banques sont condamnées à environs 2000 euros à l'article 700!!

  3. #1063
    Habitué
    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    32

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Bonsoir,

    Je ne comprends pas pourquoi une telle décision de la part du juge. Selon ce meme recueil DALLOZ en 2015 cité sur ce forum, il semblerait que le calcul doit etre clair et précis.

    Il serait peut etre bon de demander un avis d'un autre avocat?

  4. #1064
    Assidu
    Date d'inscription
    juin 2015
    Messages
    103

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Pas encore lu l article du recueil dalloz de 2017 mais visiblement, son rédacteur est un magistrat de Limoges qui semble s intéresser aux chiffres et par ailleurs semble chercher à vendre son livre (en surfant lui meme sur "l amateurisme des banques" (dixit)

    https://www.google.fr/amp/www.lepopu...?client=safari

    Tout va bien

  5. #1065
    Assidu
    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    44

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Bonjour,

    Concernant la prescription d'une action visant le calcul du TEG sur 360 jours, je vous invite à lire la très intéressante analyse de Maître Yann Gre sur son blog (à consulter sans modération, il y est répondu à nombre de nos interrogations) :

    http://yanngre.blogspot.fr/2017/02/a...ption-une.html

    Ça devrait rassurer quelques-uns d'entre vous qui craignent d'agir trop tard dans leur action.

    Cordialement.

    Chercheur de Jurisprudences

  6. #1066
    Actif
    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    16

    Flèche Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Citation Envoyé par Jurisprudence Voir le message
    Bonjour,

    Concernant la prescription d'une action visant le calcul du TEG sur 360 jours, je vous invite à lire la très intéressante analyse de Maître Yann Gre sur son blog (à consulter sans modération, il y est répondu à nombre de nos interrogations) :

    http://yanngre.blogspot.fr/2017/02/a...ption-une.html

    Ça devrait rassurer quelques-uns d'entre vous qui craignent d'agir trop tard dans leur action.

    Cordialement.

    Chercheur de Jurisprudences

    Bonjour Jurisprudence,


    Je ne trouve malheureusement pas cet arrêt de la Cour de Cassation du 8 février 2017 sur legifrance.

    Peut-être est-ce encore trop tôt???

    Bien cordialement

  7. #1067
    Assidu
    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    44

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Citation Envoyé par Lexicus Voir le message
    Bonjour Jurisprudence,


    Je ne trouve malheureusement pas cet arrêt de la Cour de Cassation du 8 février 2017 sur legifrance.

    Peut-être est-ce encore trop tôt???

    Bien cordialement
    Oui, c'est encore trop tôt, mais Maître Yann GRE l'a reproduit dans sa totalité, donc ça devrait suffire pour l'instant.

    Cordialement.

  8. #1068

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Bonjour,

    Citation Envoyé par larmenioche Voir le message
    La juge n'a pas tenu compte du calcul des frais intercalaires par la banque
    ???

    A toutes fins utiles :

    TEG - Intérêts intercalaires - Incompétence financière scandaleuse des tribunaux

    http://www.cbanque.com/forum/showthr...use#post254814
    Cdt

  9. #1069

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Bonjour,

    Citation Envoyé par krups Voir le message
    J'ai bien compris la démonstration du taux de période et la problématique ne porte pas sur ça mais uniquement entre le rapport entre l'année civile et la durée de la période. Mes conseils sont restés très basiques sur le sujet --> le taux de période a été calculé selon un mois (civil, normalisé ou bancaire) donc la durée est celle du taux de période donc 365 / 30 ou même dans votre exemple 365 / 360 si le remboursement était annuel. Cela donc fausse forcément le TEG.
    Je vous suggère de regarder l'exemple rapide du fichier Excel joint.

    Un taux périodique se calcule par actualisation des échéances et il est réputé atteint quand la somme des échéances actualisées (à ce taux donc) est égale au net versé c'est à dire au capital emprunté moins les frais.

    Dans l'exemple ce net versé est de 100.000€ de prêt moins 10.000€ de frais soit donc 90.000€ que l'on doit trouver quelle que soit la durée de la période.

    Dans ce fichier vous pouvez donc vérifier que si d'aventure il fallait prendre une durée de période de 365/30 = 12,166...66..., le calcul par actualisation des échéances qui nous amène à une somme actualisée de 90.000€ pour cet exemple serait moins élevé qu'avec un calcul avec 360/30 = 365/(365/12) = 12.

    Et en multipliant ce taux périodique (qui permet d'atteindre le net versé de 90.000€ dans l'exemple) par "Le rapport entre la durée de l'année civile et celui de la période unitaire" l'on obtient :

    => Calcul "normal" avec 12 périodes dans l'année :

    + 0,350676309201% x 12 = 4,20812%
    + Somme des échéances actualisées à ce taux et avec une périodicité de 12 mois par an = 90.000€

    => Calcul avec 12,16666...périodes dans l'année :

    + 0,341126301369% x 12,16666667 = 4,150370%.............autrement dit un TEG plus faible !!!
    + Somme des échéances actualisées à ce taux et avec une périodicité de 12,1666...mois par an = 90.000€

    Ce n'est sans doute pas cela que vous espériez démontrer ???


    Cdt
    Fichiers attachés Fichiers attachés
    Dernière modification par Aristide ; 16/02/2017 à 16h37.

  10. #1070
    Assidu
    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    44

    Par défaut Re : Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

    Citation Envoyé par Jurisprudence Voir le message
    Oui, c'est encore trop tôt, mais Maître Yann GRE l'a reproduit dans sa totalité, donc ça devrait suffire pour l'instant.

    Cordialement.
    Bonjour Lexicus,

    Voici la décision citée par Maître Yann GRE :-)

    Je cherche... je trouve :-)

    Bien à toi,

    Chercheur de Jurisprudences

    Cass_8_fevr_2017.pdf

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Il y a actuellement 2 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 2 invité(s))

Discussions similaires

  1. Ou sont passés les taux promos de fin d'année ?
    Par Reflex dans le forum Livrets d'Epargne
    Réponses: 17
    Dernier: 09/12/2014, 14h15
  2. 45 jours ça va ; 90 jours bonjour les dégâts !
    Par Vanille95 dans le forum Sur les blogs
    Réponses: 0
    Dernier: 19/02/2013, 20h40
  3. Prêt à taux 0 % doublé reconduit pour l'année 2010 ?????
    Par PIG49 dans le forum Prêt à taux zéro
    Réponses: 4
    Dernier: 14/01/2010, 10h25
  4. Prêts à taux variable : le Crédit foncier perd en justice
    Par at.choum dans le forum Crédit immobilier à taux révisable
    Réponses: 1
    Dernier: 15/05/2009, 10h21
  5. Credit à Taux variable calculé sur Euribor?
    Par michel65230 dans le forum Crédit immobilier à taux révisable
    Réponses: 16
    Dernier: 22/04/2009, 14h00

Les tags pour cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •