A quel moment aller voir les banques pour déposer un dossier de demande de crédit

[Aristide]

Bonjour,

Heureusement que ce n'est pas "toujours"... Certes il y a des banques qui sont totalement fermées à ce type de projets, mais absolument pas toutes. Sur les 3 contactées en avant projet, 2 étaient d'accord.

Arriver avec un dossier bien ficelé et montrer qu'on s'interesse de près au projet pour être en mesure de le gérer totalement, ça doit aider.

Je confirme ce que vous dites.

A toutes fins utiles, si ce n'est déjà fait, je vous suggère vivement de souscrire une assurance dommages ouvrage; mais toutes les compagnies d'assurance ne la proposent pas.

Cdt

[ICF62]

bonjour,

pour information, la réglementation oblige toute personne faisant construire un batiment à souscrire une assurance "dommage ouvrage"

après que la banque finance sans dommage ouvrage reste de sa responsabilité (mais ne comptez pas allez la chercher sur ce terrain)

en cas de problème, la différence se faite entre une procédure judiciaire en recherche de responsabilité et la mise en jeu de la D.O qui ne cherche pas la responsabilité du constructeur mais indemnise le dommage.

la différence c'est en gros 5 ans de procédure (en première instance) et 10 ans avec l'appel de la compagnie d'assurance RC de votre artisan.

bien cordialement

[Aristide]

Bonjour,

pour information, la réglementation oblige toute personne faisant construire un batiment à souscrire une assurance "dommage ouvrage"

...mais cette réglementation ne prévoit pas de sanction pénale pour le maître d'ouvrage qui construit un logement pour son usage propre ou celui de sa famille.

après que la banque finance sans dommage ouvrage reste de sa responsabilité (mais ne comptez pas allez la chercher sur ce terrain)

Sauf s'il s'agit d'un financement dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle où elle doit vérifier l'existence de cette Assurance Dommage Ouvrage (ADO) mais ce n'est pas votre cas puisque vous êtes en contrats d'entreprises

en cas de problème, la différence se faite entre une procédure judiciaire en recherche de responsabilité et la mise en jeu de la D.O qui ne cherche pas la responsabilité du constructeur mais indemnise le dommage.

la différence c'est en gros 5 ans de procédure (en première instance) et 10 ans avec l'appel de la compagnie d'assurance RC de votre artisan.

Parfaitement exact.

J'ai connu plusieurs cas dont deux où les maîtres d'ouvrage n'avaient pas souscrit d'ADO:

+ Un premier où les procédures ont effectivement duré 15 ans pendant lesquels le maître d'ouvrage a dû - malgré un minimum de travaux cependant - subir d'importantes infiltrations.

+ Un second où, quelques mois après l'emménagement, le pavillon s'est très significativement incliné.
Ce maître d'ouvrage a eu la chance énorme que son maître d’œuvre reconnaisse immédiatement sa responsabilité (étude des sols insuffisante).
La maison a dû être rasée et reconstruite.

J'ajouterais qu'en l'absence d'ADO, en cas de vente dans les 10 ans de l'achèvement des travaux, le notaire a l'obligation de prévenir les acquéreurs potentiels de l'inexistence de cette garantie avec donc le risque soit de les décourager d'acheter soit de les amener a en négocier le prix à la baisse.

Cdt