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  1. #1
    Assidu
    Date d'inscription
    avril 2012
    Messages
    162

    Par défaut Rachat total contrat multisupports et exonération

    Bonjour,

    Ma belle soeur a été placée en invalidité par la SS en Avril 2011.
    Elle souhaiterait effectuer le rachat total de son contrat d'assurance vie multi-supports de plus de dix ans. Il semblerait que ce rachat peut faire l'objet d'une exonération sociale et fiscale du fait de son invalidité.
    Connaissez-vous les conditions et les modalités de cette exonération ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Assidu
    Date d'inscription
    mars 2012
    Localisation
    à l'Ouest
    Messages
    341

    Par défaut Re : Rachat total contrat multisupports et exonération

    Voir ce BOI à partir du paragraphe 41 (page 10).

  3. #3
    Assidu
    Date d'inscription
    avril 2012
    Messages
    162

    Par défaut Re : Rachat total contrat multisupports et exonération

    Bonjour et Merci Parasaber pour ce document.
    Il y a donc en effet une exonération prévue pour les prélèvements sociaux.
    Qu'en est-il des prélèvements fiscaux ?
    Bonne journée.

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