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  1. #231
    Habitué
    Date d'inscription
    mai 2012
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    26

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    DERNIERES INFORMATIONS EN NOTRE POSSESSION

    Irrecevabilité du recours de l'association :

    - Permis affiché en Mairie le 6 juin 2011
    - Association déclarée en préfecture le 26 octobre 2011

    Que dit la Loi : «une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire» Article L.600-1-1 du code de l'urbanisme.

    Défaut de qualité donnant intérêt à agir à Messieurs C. et B. :
    - qualité donnant intérêt à agir à l'encontre d'un permis de construire les personnes pouvant être qualifiées de voisins proches de la construction.
    - lorsque le domicile du requérant est séparé de la construction par des îlots urbains comprenant immeubles de plusieurs niveaux et voies de circulation
    - compte tenu de la distance d'environ 250 mètres séparant l’habitation des requérants de la construction contestée dès lors que celle-ci est sise en centre ville
    - la configuration des lieux exclut que les requérants puissent être considérés comme résidant à proximité du projet contesté
    - l'immeuble dont la construction est envisagée et le domicile des requérants sont séparés par un tissu urbain constitué de nombreuses et importantes constructions, notamment un ensemble HLM de plus de 140 logements ainsi qu'un groupe scolaire et une crèche, excluant toute co-visibilité.
    etc... etc... la liste est trop longue.


    APPEL A TOUS LES RESERVATAIRES POUR ACTIONS AU TRIBUNAL

    Nous sommes environ une centaine à avoir décider que si d’ici fin décembre :

    - soit le T.A. n’a pas statué sur la recevabilité des recours,
    - soit les requérants : association et Messieurs C. et B. n’ont pas retiré leurs recours

    Nous prendrons un avocat pour défendre nos droits et faire les démarches auprès du tribunal contre l’association et ces messieurs, pour demander réparation du montant de tous nos préjudices, comme le permet la Loi.

    Soyons encore plus nombreux !

  2. #232
    Membre
    Date d'inscription
    décembre 2012
    Messages
    1

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Bonjour,

    Nous venons de découvrir ce forum. Nous avons signé une réservation en janvier 2012 sur le programme Vert Nature, mais avons pu in extremis renoncer à notre offre de prêt sur les conseils de BI pour éviter de payer inutilement l'assurance prêt. Nous nous disions que nous pourrions toujours remonter un financement si le projet repartait, mais face à l'absence totale d'informations et d'évolution du programme, nous commencions à désespérer...

    Même si nous n'avons pas encore de préjudice finanier direct comme nombre d'entre vous, nous sommes en revanche tout à fait motivés pour nous joindre à votre démarche. Pourrions-nous vous rencontrer ? Y a-t-il une prochaine date de réunion prévue ?

    Merci !

  3. #233
    Habitué
    Date d'inscription
    mai 2012
    Messages
    26

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Citation Envoyé par Barbara92 Voir le message
    Bonjour,

    Nous venons de découvrir ce forum. Nous avons signé une réservation en janvier 2012 sur le programme Vert Nature, mais avons pu in extremis renoncer à notre offre de prêt sur les conseils de BI pour éviter de payer inutilement l'assurance prêt. Nous nous disions que nous pourrions toujours remonter un financement si le projet repartait, mais face à l'absence totale d'informations et d'évolution du programme, nous commencions à désespérer...

    Même si nous n'avons pas encore de préjudice finanier direct comme nombre d'entre vous, nous sommes en revanche tout à fait motivés pour nous joindre à votre démarche. Pourrions-nous vous rencontrer ? Y a-t-il une prochaine date de réunion prévue ?

    Merci !
    bonjour
    merci de m'envoyer vos coordonnées par message privé
    bien à vous

  4. #234
    Membre
    Date d'inscription
    décembre 2012
    Messages
    1

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Bonsoir,
    Je viens de découvrir ce forum, et je suis un peu dans la même situation que vous. nous avons signé un contrat de réservation fin Mars , pour un bien vert Harmonie, et le mois dernier nous avons reçu le fameux courrier indiquant la signature pour septembre. J'aimerais avoir des informations concernant des infos sur vert Harmonie.j'aimerais être en contacte avec vous.

    En vous remerciant,

  5. #235
    Habitué
    Date d'inscription
    mai 2012
    Messages
    26

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Citation Envoyé par adam92 Voir le message
    Bonsoir,
    Je viens de découvrir ce forum, et je suis un peu dans la même situation que vous. nous avons signé un contrat de réservation fin Mars , pour un bien vert Harmonie, et le mois dernier nous avons reçu le fameux courrier indiquant la signature pour septembre. J'aimerais avoir des informations concernant des infos sur vert Harmonie.j'aimerais être en contacte avec vous.

    En vous remerciant,
    Bonjour,
    merci de m'envoyer en message privé vos coordonnées
    bien à vous
    AMANDA92

  6. #236
    Membre
    Date d'inscription
    décembre 2012
    Messages
    1

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Bonjour, je viens de découvrir ce forum et suis reservataire Vert Vitalité. Pouvez vous me contacter ?

  7. #237
    Membre
    Date d'inscription
    avril 2012
    Messages
    8

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Bonjour,
    Je suis également réservataire sur le programme VERT VITALITE.
    Début Décembre, j'ai reçu une lettre de la part du responsable du programme, qui parle notamment d'une ordonnance de tri.

    Je cite: "Nous [Bouygues Immobilier] de notre côté sollicité auprès du Tribunal Administratif une ordonnance de tri actant l'irrecevabilité des deux recours, compte tenu de l’absence de l'intérêt à agir supposée de la part de ces riverains situés à distance de l'opération projetée.
    Cette ordonnance de tri, si elle intervient, est attendue au plus tard pour le 15 Janvier 2013.

    Il est possible toutefois que le juge ne prenne pas cette décision de rejet immédiat et préfère juger les recours dans une procédure au fond, dont les délais restent indéterminés.

    Dans cette hypothèse nous ne serions malheureusement pas en mesure de signer votre acte de vente en mars 2013 comme prévu au terme du dernier avenant à votre contrat de réservation, et nous vous proposerions un nouveau décalage
    "

    Avez-vous des nouvelles à ce sujet? Peut-être que quelqu'un parmi vous a eu BI au téléphone...

    Merci.

    Et bonne année à tous.

  8. #238
    Membre
    Date d'inscription
    septembre 2012
    Messages
    8

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Citation Envoyé par Jikanganai Voir le message
    Bonjour,
    Je suis également réservataire sur le programme VERT VITALITE.
    Début Décembre, j'ai reçu une lettre de la part du responsable du programme, qui parle notamment d'une ordonnance de tri.

    Je cite: "Nous [Bouygues Immobilier] de notre côté sollicité auprès du Tribunal Administratif une ordonnance de tri actant l'irrecevabilité des deux recours, compte tenu de l’absence de l'intérêt à agir supposée de la part de ces riverains situés à distance de l'opération projetée.
    Cette ordonnance de tri, si elle intervient, est attendue au plus tard pour le 15 Janvier 2013.

    Il est possible toutefois que le juge ne prenne pas cette décision de rejet immédiat et préfère juger les recours dans une procédure au fond, dont les délais restent indéterminés.

    Dans cette hypothèse nous ne serions malheureusement pas en mesure de signer votre acte de vente en mars 2013 comme prévu au terme du dernier avenant à votre contrat de réservation, et nous vous proposerions un nouveau décalage
    "

    Avez-vous des nouvelles à ce sujet? Peut-être que quelqu'un parmi vous a eu BI au téléphone...

    Merci.

    Et bonne année à tous.


    bjr
    intéressant de savoir que Bouygues vous a indiqué cela début décembre alors qu'il a fallu attendre fin décembre pour qu'ils l'annoncent à d'autres réservataires (comme moi par exemple)
    j'attends pour ma part tjs des informations réellement concrètes de la part de BI...
    a suivre donc,
    BLK

  9. #239
    Membre
    Date d'inscription
    janvier 2013
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    1

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Bonsoir,

    Je suis réservataire sur Verte Harmonie. J'ai contacté BY au sujet de l'ordonnance de tri et la réponse à été que le juge a demandé à voir le dossier avant les vacances mais que, à ce jour, il n'est toujours pas traité( le dossier). Ils(BY) attendent fin janvier pour avoir plus d'info.
    Quelqu'un d'autre a contacté BY à ce sujet?
    LIO

  10. #240
    Membre
    Date d'inscription
    avril 2012
    Messages
    8

    Par défaut Re : Recherche propriétaires programmes neufs Bo****es Bois-Colombes

    Bonjour,
    J'ai reçu un courrier de Bouygues Immobilier.
    L'ordonnancement de tri a été rejeté par le tribunal administratif.
    C'est en cours, jusqu'à une date indéterminée...
    Personnellement, je commence à en avoir assez d'attendre je regarde déjà ailleurs.

    Est-ce parmi vous quelqu'un sait ce qui est possible de faire pour faire avancer les choses?

    Merci.

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