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  1. #1
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    février 2012
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    Par défaut Clôture d'un pel de plus de 10 ans et prélèvements sociaux

    Bonjour,

    Je viens de clôturer un vieux PEL (de plus de 10 ans) et ma banque m'a déduit des prélèvements sociaux pour toute la durée du plan. Hors ceux-ci m'avaient déjà été prélevés à ses 10 ans et l'ont été chaque année depuis lors.

    Je suis en ce moment en discussion avec eux pour éclaircir ce point mais ce n'est pas très clair pour moi. Il me semblait que si l'ensemble des PS étaient déduites des intérêts aux 10 ans, n'étaient dues ensuite que les PS de l'année écoulée (donc pour une fermeture en début février 2012, juste pour les intérêts de janvier 2012). Est-ce-que j'aurais raté quelque chose ?

    Quelqu'un a-t'il déjà été dans ce cas ?

    Merci d'avance pour votre aide

    Dalva

  2. #2
    Assidu
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    mai 2011
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    127

    Par défaut Re : Clôture d'un pel de plus de 10 ans et prélèvements sociaux

    Normalement les PS sont déjà prélevés chaque année sur le PEL au taux en vigueur et la banque ne doit pas vous en prélever de nouveaux à la clôture.
    Avez-vous un décompte détaillé de ce plan, année après année?

  3. #3
    Assidu
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    juillet 2010
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    99

    Par défaut Re : Clôture d'un pel de plus de 10 ans et prélèvements sociaux

    Normalement les PS sont déjà prélevés chaque année sur le PEL au taux en vigueur et la banque ne doit pas vous en prélever de nouveaux à la clôture.
    Non, cela est seulement le cas pour les nouveaux PEL (ouverts depuis le 1er mars 2011). Sinon, effectivement, les prélèvements sociaux doivent être prélevés aux 10 ans pour les 10 premières années puis chaque année ensuite.

  4. #4
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    février 2012
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    Par défaut Re : Clôture d'un pel de plus de 10 ans et prélèvements sociaux

    Merci pour la réponse rapide

    J'ai les relevés détaillés, et je viens d'en envoyer une copie à la banque pour avoir des explications...

    Mais en fait je crois que je viens de comprendre en les relisant: au cours des dernières années, on m'avait prélevé les PS sur les intérêts hors prime d'état. Je viens de voir sur mon relevé de clôture que les prélèvements qui viennent d'être faits portent sur les intérêts et la prime d'état.
    D'ailleurs les montants me semblent cohérents avec cette explication : en 2008, 296€, puis les années suivantes de 90 à 100€. A la clôture 121€ pour la durée totale du plan, qui je pense, correspondent aux prélèvements qui restaient à faire sur la prime d'état.

    Dalva

  5. #5
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    mai 2011
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    127

    Par défaut Re : Clôture d'un pel de plus de 10 ans et prélèvements sociaux

    Les PS pour les 10 ans avaient déjà été prélevés...
    Est-ce indiscret de vous demander de quelle banque il s'agit?

  6. #6
    Membre
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    février 2012
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    Par défaut Re : Clôture d'un pel de plus de 10 ans et prélèvements sociaux

    Oui en effet elles ont été prélevées mais pas sur la prime d'état apparemment.
    Il s'agit de la Banque Postale.

  7. #7
    Actif
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    mars 2012
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    19

    Par défaut Re : Clôture d'un pel de plus de 10 ans et prélèvements sociaux

    Voici la réponse:

    Pour les PEL souscrits à partir du 01/03/2011 les PS sont calculés et prélevés chaque année sur les intérêts bruts (les intérêts sont calculés chaque 31/12)
    En cas de cloture les intérêts bruts sont calculés pour l'année en cours et les PS calculés et prélevés à la cloture.

    Pour les PEL souscrits avant le 01/03/2011 les PS sont calculés chaque année, cumulés et mais prélevés qu'à partir du 10ième anniversaire du PEL, ce qui fait que les intérêts de la 10ième année peuvent être très faibles. La 11ième année et les années suivantes les PS sont calculés et prélevés chaque année.
    En cas de cloture les PS sont calculés et prélevés à la cloture.


    De plus le calcul des PS obéit à la règle suivante:
    -si les intérêts sont imposables (PEL à partir de 12 ans) alors on applique le taux de PS en vigueur au moment de l'inscription en compte des intérêts (31/12 ou cloture). Par exemple 13.5% sur 1000 euro d'intérêt bruts sur 1 année.
    -si les intérêts ne sont pas imposables (PEL de moins de 12 ans) alors on applique les différents taux de PS sur la partie d'intérêts concernée. Par exemple 12.5% sur 600 euro et 13.5% sur 400 euro d'intérêts bruts sur une même année.

    Pour la prime:
    Les PS sont pris lors de son versement.

    Pour le texte de loi voir:
    Code Général des Impots ou
    Code de la Sécurité Sociale

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