Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[Jagma]

heu Re,

Petite precision, en ce qui me concerne je parle d'un Foncier Objectif souscrit au CF....est ce ton cas Olivia et Pepon? Si c'est le cas, je me permets juste de te rappeler le post de Fred en premiere page:je cite :
"Cette clause avait déjà été évoqué dans cette discussion : le taux maximum servant au calcul des échéances.
On ne peut pas dire que c'est un exemple de clarté. Car si le crédit peut s'allonger jusqu'à un maximum de 5 ans, mais, que le taux continue d'augmenter, c'est bien le montant de l'échéance qui évoluera (il n'y a donc pas de taux maximum servant au calcul des échéances).
Bref, cette clause est loin d'être compréhensible."
En clair, et pour avoir confirmation aupres du service clientèle, plus le taux monte a la date anniversaire de ta souscription, plus le montant de ton écheance augmente ( si tu as deja atteint le maxima du nombre possible de celles-ci) dans la limite de 0,83% par an a chaque fois... Comme il te le confirme bien eux memes, ce n'est pas un Taux Capé. Et sur 25 ou 30 ans il peut se passer pas mal de chose... On m'a donné cet adresse de l'Euribor 1 an (donc en corrélation avec notre pret semble t'il) :http://www.boursorama.com/graphiques...EUR7Y&applet=1
Moi perso ca me rassure pas kd meme que le risque ne soit pas maitrisé. A bientôt

[olivia et pepon]

Si le contrat est le même que le mien il n'y a pas de formule de calcul pour le taux d'intérêt à part le tx euribor + majoration de 1.30. Celui-ci n'est donc pas capé, seules sont plafonnées la durée et les mensualités . En ce qui concerne la possibilité de la banque d'augmenter de 0,83 par an faudrait-il encore que ce soit ECRIT dans l'offre sinon ça n'a aucune valeur (ça serait trop facile pour les prêteurs!!!!!) il s'agirait alors d'un vice du consentement légalisé???? NON ?
En ce qui concerne l'amortissement négatif, cela parait insensé. Voilà la seule lumière que je peux vous apporter.

[Jagma]

C' est ce que je disais :
Sur la partie A page 2 . il est indiqué "le taux maximum servant au calcul des échéances est de X% (selon votre offre bien sur). Ce taux est distinct du taux d'intérêt. Autrement dit X% est le taux qui sert de déclenchement pour l'allongement éventuelle de la durée du prêt mais pas pour le calcul des intérêts. La base de calcul du taux d'intérêt n'apparaît nul part, seul apparaît la base de calcul en cas d'option pour le taux fixe : le taux de swap eurobor + 1,30%.
A aucun moment dans le contrat n'apparaît clairement le taux de calcul des intérêts et de ce fait, outre le défaut de conseil, il y a défaut d'information.
Voili en esperant avoir été un peu plus claire....

[nathalie]

Bonsoir,
Pour le nom de mon prêt je ne sais pas je le trouve pas ?
pour la question de l'augmention des échéances s'est stipulée dans les conditions particulières 2ème partie parag "conséquences des révisions de taux" .... s'il s'avère que le capital ne peut pas être amorti à l'expiration de la durée maximale en maintenant l'échéance en cours, il sera procédé à un ajustement annuel des échéances (dates anniversaires) .... et tu le retrouves dans la fiche "européenne d'information standardisée" rubrique taux d'intérêt nominal.
Je pense donc comprendre que si le taux de calcul des intérêts qui n'est pas du tout capé "pour rappel" entraine une absence d'amortissement malgré un calcul sur la durée maxi prévue au départ alors tes échéances sont révisées !!!! avez vous ça aussi ?
d'avance merci
nathalie

[nathalie]

Salut jagma,

La notion de conflit d'intérêt doit être indiquée dans ton contrat généralement elle concerne un litige pour lequel les personnes en cause sont assurées auprès de la même pj voir un différend opposant la sté de pj et l'assuré. les pj des sociétés sont souvent des entités indépendantes et il ne devrait pas y avoir de problème à la prise en charge de ton litige : regarde dans le livret des conditions générales qui ont dû t'être remise à la souscription sous la rubrique "les exclusions" voire sous conflit d'intérêt et dans tes conditions particulières. sinon vérifie auprès de ton assureur multi risque habitation, auprès de ta banque il y a des contrats qui contiennent une pj sans qu'on s'en doute à vérifier ...

Pour le fait de rester en contact no problemo en plus ma proposition que l'on se rencontre tous ensemble une fois cette affaire terminée me parait une bonne idée normale c'est la mienne ... enfin pour fêter notre victoire je croise les doigts
bon a +
bien amicalement
nath

[Jagma]

Salut Nath,

Pour le nom tu le trouves en principe en partie A page 2 : il y a marque " Foncier Objectif sous seing prive n (numero de ton pret)" sous le titre Aux conditions suivantes(ou encore en partie D page 1).

J´'ai dans la rubrique taux d'intérêt nominal sur ma fiche européenne d'information standardisée:
- Anticipation 36 mois 3% fixe
- Amortissement 300 mois 3% révisable
- Modalites de revision : indice de révision= taux interbancaire européen a un an
Par contre j'ai beau chercher pas de paragraphe "consequences des révisions des taux" dans les conditions générales. Peux tu éventuellement préciser le numero de partie (A,B ou C...) ainsi que la page correspondante?
Pour ma pj, aucun livret ne m a été remis mais je vais en demander un je pense... Amicalement

[seb34]

Pour Olivia et Pepon:
Si vous avez le credit dont on parle, inquiétez-vous. Le taux servant de calcul aux echeance est en effet capé 1,5 (ce qui leur permet d'accrocher la clientelle mais ne sert à rien...), mais si le taux du credit est à 9, le capital restant du augmente donc le montant de vos echeance pourtant toujours au meme taux augmente aussi. De plus, la derniere année, si le taux calculé ne suffit pas pour amortir le pret, il n'y a plus de cap pour le calcul des echeances (le taux retenu est celui servant a amortir le pret). En PAS, cela semble moins problematique.
Bon courage,
Sebastien.

[nathalie]

Bonsoir,
je n'ai pas de paragraphe A B C ... et mon prêt non plus.
J´'ai dans la rubrique taux d'intérêt nominal sur ma fiche européenne d'information standardisée:
taux fixe jusqu'à la fin de la 1ère année d'amortissement 3% l'an
ensuite taux révisable : tibeur 3 + un élément fixe 1.20
périodicité des révisions de taux : trimestrielle
conséquence des variations du taux : variation de la durée sans modification de l'échéance dans la limite de la durée maximale. Au delà, ajustement du montant des mensualités une fois par an.
Allongement de durée maximune : 3 ans 7 mois
possibilité de passage à taux fixe

voilà ce que j'ai ; je crois que nous n'avons pas tous les mêmes clauses : le contrat de pret que j'ai est celui lié à ma qualité d'adhérent au crédit social des fonctionnaires (je sais pas si ça fait une différence ?)
merci
bonne soirée
nathalie

[olivia et pepon]

En ce qui me concerne il s'agit bien d'un prêt P.A.S . Dans mon offre il n'y a pas de paragraphe en ce qui concerne la conséquence des variations du taux (" variation de la durée sans modification de l'échéance dans la limite de la durée maximale. Au delà, ajustement du montant des mensualités une fois par an." n'est pas écrit dans mon offre contrairement à vous je crois) .

Effectivement avant de souscrire ce prêt le C.F m'a parlé d'un autre prêt "foncier objectif" (je crois que c'est ce nom là?) peut être est-ce de celui-ci dont vous parlez.
Cependant il y a eu aussi manque d'information et vice du consentement en ce qui me concerne . Si on m'avait dit que j'atteindrais 5.40% la deuxième année.......... J'AURAIS OPTE POUR UN TAUX FIXE!!!!!!!!!!!!

[nathalie]

bonsoir à tous,

Pouvez vous me dire si vous avez souscrit directement auprès d'une agence du crédit foncier ou si vous êtes passés par un intermédiaire dans l'affirmative merci de m'indiquer lequel.
merci par avance
bien cordialement vôtre
nathalie