
Envoyé par
ToO_K
Je me pose également cette question.
D'ailleurs, j'ai reçu le 15 janvier 2010 un mail de l'AFUB :
Bonjour,
Je vous informe qu’au terme de l’accord conclu avec le Crédit Foncier de France, celui-ci a prévu une enveloppe de 20 millions d’euros pour indemniser ses clients et ex-clients victimes des prêts à taux variable.
Ces fonds sont destinés à indemniser tout ou partie des préjudices subis notamment par ceux qui
- ont fait racheter par un autre établissement bancaire leur crédit à taux variable, subissant ainsi des frais (indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier, garanties…) ;
- ont renégocié avec le Crédit Foncier de France, ceci au prix de frais supplémentaires et en acceptant un taux supérieur au taux affirmé au contrat comme étant le cap ;
- ont continué d’exécuter leur contrat à taux variable, le taux demeurant supérieur au taux affirmé au contrat comme le cap.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, il vous est possible de faire valoir un droit à indemnisation.
Il y a alors lieu de nous en informer en retournant le présent message avec les informations sollicitées.
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