Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[Mica]

Bonjour,
voici le problème:
J'avais souscris il y a un an, un crédit immobilier, avec un taux révisable de 3,20%, sur 30 ans, allongement de la durée possible de 5 ans en cas de hausse.

Je viens de recevoir la première révision de mon taux d'interêts, et de me rendre compte que celui-ci n'était pas capé !

Pourtant, la conseillère m'a certifié et expliqué, offre de crédit en main, que mon taux révisable était capé + 1,5% !
Elle m'a assurée que la mention « le taux maximum servant au calcul des échéances est de 4,70 %. Ce taux est distinct du taux d’intérêts. », signifiait bien que le taux maximum possible serait de 4,70% quelque soit le nouveau taux d'interêts après révision, donc capé +1.5%.

J'ai contacté le service "conseillé financier" et ils m'ont expliqué qu'effectivement mon taux révisable n'était pas capé, que le taux de 4.70% servait de base pour le calcul de l'allongement du crédit, etc ... bref que je m'étais fait avoir et qu'il fallait que je leur fasse un courrier de réclamation.

Pour l'instant ma seule possibilité est de bloquer mon taux révisable à 5,80 % (swap taux fixe contre euribor 6 mois + 1,30% de marge de l'organisme - conformément à mon contrat)

J'aimerais savoir quels sont mes recours ...
Voila j'espere avoir été assez clair.

Merci d'avance.

[j0uk]

Auprés de ton organisme de crédit tu n'as pas gd chose à faire.. par contre rien ne t'empêche de concevoir un rachat de prêt par une banque extérieure, aux conditions de taux actuelles.

S'agissant de ta premiére acquisition (je suppose vu la durée) il y a fort à parier que tu ne resteras pas dans les murs plus de 10 ans. Saches qu'il existe des banques (notamment le crédit mutuel) qui te propose des possibilités de prêts à 30 ans avec un fixe pdt 10 ans puis variable aprés coup, tjs avec la possibilité de moduler la durée de ton prêt à +/- 5 ans.

Si tu vends ton bien avant 10 ans t'as tout gagné.

De plus / rachat de ton prêt, il faut voir la clause de pénalité en cas de rachat. Il faut savoir que dans les prêts "dits" à taux révisable, en régle général tu es exempté de la clause de pénalité des 3 %.
Seule demeurera la question des frais de dossiers + éventuelle main levée hypothécaire.

Cdt,

[davideal]

Apparement c'est le credit foncier,non?
J'ai recu mon offre hier du credit foncier et c'est le meme principe.
L'euribor 6mois est aujourd'hui à 3.945 +1.30 de marge ca te fait 5.245%
comment trouves tu 5.80?

[Fred]

Pourtant, la conseillère m'a certifié et expliqué, offre de crédit en main, que mon taux révisable était capé + 1,5% !
Elle m'a assurée que la mention « le taux maximum servant au calcul des échéances est de 4,70 %. Ce taux est distinct du taux d’intérêts. », signifiait bien que le taux maximum possible serait de 4,70% quelque soit le nouveau taux d'interêts après révision, donc capé +1.5%.

J'ai contacté le service "conseillé financier" et ils m'ont expliqué qu'effectivement mon taux révisable n'était pas capé, que le taux de 4.70% servait de base pour le calcul de l'allongement du crédit, etc ... bref que je m'étais fait avoir et qu'il fallait que je leur fasse un courrier de réclamation.

Cette clause avait déjà été évoqué dans cette discussion : le taux maximum servant au calcul des échéances.
On ne peut pas dire que c'est un exemple de clarté. Car si le crédit peut s'allonger jusqu'à un maximum de 5 ans, mais, que le taux continue d'augmenter, c'est bien le montant de l'échéance qui évoluera (il n'y a donc pas de taux maximum servant au calcul des échéances).
Bref, cette clause est loin d'être compréhensible.

J'aimerais savoir quels sont mes recours ...

C'est les recours habituels : médiateur de la banque, recours à un avocat et / ou une association de consommateur. Ces derniers pourront vous dire vos possibilités d'obtenir gain de cause en fonction des éléments en votre possession.

Apparement c'est le credit foncier,non?
J'ai recu mon offre hier du credit foncier et c'est le meme principe.
L'euribor 6mois est aujourd'hui à 3.945 +1.30 de marge ca te fait 5.245%
comment trouves tu 5.80?

Le 5,80% n'est pas un taux de révision, c'est le taux pour une transformation du crédit en taux fixe.

[nathalie]

Bonjour à tous,

Je viens de rencontrer le même type de litige avec cet organisme !

Après renseignements pris, il semble possible de dénoncer cette pratique pour défaut de conseil et d'information lors de la souscription du contrat : en d'autres termes on serait dans le cas d'un vice du consentement puisque chacun d'entre nous s'est vu vendre un prêt immobilier dont le taux semble capé 1.5 (ce qui est mon cas révisable 3 capé 4.5 hahahaha) alors qu'il n'en est rien !
Le préjudice qui en résulte notamment faute d'obtenir par leur intermédiaire une solution acceptable : frais pour remboursement anticipé ; frais de nouveau dossier ; frais pour nouvelle garantie et déléguation d'assurance ....

J'ai insisté auprès de cet organisme pour qu'il étudie ma demande non pas sur un passage d'un taux variable à taux fixe tel qu'il le propose à savoir comme vous tous à 5.8 mais de me replacer dans mes droits si j'avais souscrit au taux fixe il y a 1 an (teneur de mon courrier qui n'a pas été semble t il étudié en ce sens) ;

après discussion ce jour, j'attends de leur part une réponse sous dizaine à défaut je les ai informés que je saisirai ma société de protection juridique pour suite à donner (d'où un préjudice à évaluer).

Je vous invite si vous avez un tel contrat à en faire autant ! sinon rechercher de l'aide auprès des organismes de consommateurs ...

Je pense sincèrement que nous sommes dans le cadre d'un vice du consentement, la lecture de mon contrat avec mon banquier hier lui fait dire aujourd'hui qu'il ne sait pas où je vais ... incroyable ;

Sachez que des personnes de mon entourage se sont rendues ces jours derniers dans une agence de cet organisme et le discours reste constant sur ce point du capé, ces personnes, informées de ma situation, ont donc évoqué le problème la réponse faite "il n'est pas de vocation pour cet organisme de vendre du taux fixe" sauf à 1 taux qui défie toute concurrence 5.8 (sur 21 ans) je laisse le commun des mortels apprécier puisqu'aujourd'hui on est aux alentours de 4 ...

bien cordialement

[olivia et pepon]

avec mon ami nous avons eu exactement le meme souci on a pris le credit en janvier 2006 taux 3.10 capé soi disant a 1.5 et on a recu il y a quelques jours notre nouveau taux d'intéret : 5.40 je n'en dors plus la nuit je crois bien qu'on s'est fait avoir comme vous qu'a t on comme recours? aidez nous si vous avez de nouvelles infos
merci par avance

[nathalie]

Je n'ai rien pour le moment le délai laissé à l'organisme vient de s'écouler dès lundi j'adresse ce dossier à ma sté de protection juridique afin de déterminer s'il y a vice du consentement pour défaut d'information et de conseil ce que je crois sincèrement. d'autre part j'ai contacté ma banque et un courtier en finance, le taux ne peut être que mieux en taux fixe et la durée s'en trouve écourtée par contre cela génère des frais. A l'organisme j'adresse dès demain matin un mail les informant de l'envoi de mon dossier à ma pj et je vais demander à titre de dédommagement les frais de remboursement anticipé pour rachat, les intérêts qui court à ce jour et frais divers ... dès que j'ai un premier avis d'un juriste je vous en informerai
si vous avez ce type de contrat n'hésitez pas à consulter le préjudice est chiffrable notamment comme je le demande aujourd'hui et cela va chiffrer à quelque milliers d'euros tout de même. En tout état de cause le rachat me parait aujourd'hui la meilleure solution mais je ne suis pas conseil en la matière
je vous tiens informés bien cordialement et je suis désolée pour ce retard dans la réponse

[Jagma]

En effet il y a un an, lors de nos démarches pour un prêt immobilier sur 25 ans a taux fixe, deux commerciaux nous ont vivement conseillé de prendre plutôt un taux variable par un prêt « foncier objectif », en argumentant que celui-ci était très bas (3%) et de plus «capé » à 4,5% - ce qui se traduisait par un allongement maximum de 60 mois dans l’hypothèse où les taux remonteraient. A notre question sur l’augmentation du montant des échéances, elles nous ont certifié que celui-ci ne changerait en aucun cas et que seul le nombre des mensualités serait amené à changer. Les explications fournies et le risque nous paraissant tout de même maîtrisés, nous avions pris la décision de suivre les conseils de ces deux personnes, d’autant plus que nous en avions eu la confirmation d’un taux capé par un conseiller en charge de l’élaboration du prêt.
Aujourd’hui, nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que le montant de nos mensualités allait augmenter très prochainement et que notre prêt, en fait, n’est pas un prêt à taux capé comme cela nous avait été « vendu » lors de la souscription.
Après quelques renseignements pris auprès de la personne en charge de l’élaboration du prêt, sur les raisons de son discours d’il y a un an, lorsque notre taux était bien « capé » (alors qu’apparemment il ne l’est pas) : Cette personne me répond par mail, en date du 01/03/2007 (dont j’ai gardé copie), je cite : « LE TAUX INSCRIT DANS VOTRE OFFRE, QUI EST DISTINCT DU TAUX D’INTERET, EST LE TAUX QUI EST APPLIQUE SI VOUS AVEZ ATTEINT LA DUREE MAXIMUM D’ALLONGEMENT. LE CALCUL DE VOTRE ÉCHÉANCE EST CALQUÉE SUR CE TAUX LÀ. D’OÙ L’AUGMENTATION PAR RAPPORT AU TAUX D’APPEL. C’EST POURQUOI ON A L’HABITUDE DE DIRE TAUX CAPÉ. 2
Incroyable !! Nous devons en fait interpréter les contrats mais également les habitudes des sociétés de Crédit … On est en droit de se damander a quoi servent ces conseillers non ? Ne sont ils pas la pour donner conseils et aider a mieux comprendre, nous, les néophytes en la matière ?
Le plus dingue, c’est que un couple d’amis qui ont eu également le même discours et donc souscrit ce même type de prêt, se retrouve aujourd’hui avec un nouveau tableau d’amortissement et dans un an à la date anniversaire leur capital restant dû est augmenté de 1000 € de plus environ qu’ aujourd’hui… dans un an, il doit plus d’argent a cette société .
Aujourd’hui, nous venons d’envoyer nottre première lettre en recommandé avec AR dans laquel nous demandons soit de ramener le taux a un taux fixe sans majoration soit d’annuler les 3% sur le CRD pour faire racheter le prêt par la concurrence ; nous attendons avec impatience leur réponse … Bien sûr, nous vous tiendrons au courant de l’évolution de notre dossier !! Merci a Nathalie pour ces précieuses indications et c’est clair, n’attendez pas trop… AMICALEMENT ET BON COURAGE A TOUS

[cedrmoreau]

JE trouve cela inadmissible !
Je suis égallement dans ce cas, j'ai un pret au crédit foncier !
Taux a 3.4 en révisable et même discour capé a 4.90% ! Ce qui est au final totalement faux.
J'ai vraiment peur de la suite lors de la révision prévue en Mai.
J'ai entammé des démarches pour le faire racheter en déposant un dossier sur empruntis et meilleurtaux.
Nous verrons bien...mais...je ne suis vraiment pas du tout rassuré par tout cela !
Je vous tiens informé de mes démarches et j'espére vous lire prochainement.
Agissez sans tarder et gardez espoir !!

[Jagma]

Dans tous les cas, la première démarche a faire et d’envoyer une première lettre en recommandé avec AR dans laquelle vous expliquez bien votre réclamation (manque d´information et de clarté, mauvais conseils, etc … Et que de ce fait, vous souhaitez le passe en taux fixe sans majoration ou encore l’annulation des 3% sur le CRD. Si vous avez une assistance juridique, envoyer leur la copie de la lettre explicative de votre problème et demander leur conseils…Le post de Nathalie est très instructif à mon sens d’ailleurs… D ’un autre côté entamer des démarches pour un crédit a taux fixe auprès de la concurrence…. Dans tous les cas, il me semble bon que nous restions en contact car comme on dit, l’union fait la force et la pratique « national » de cet organisme semble - t’il, est tout simplement inadmissible … A bientôt