Livret Developpement Durable - Les risques ?!?

[Koka]

Bonsoir,

j'aimerai savoir quels sont les risques si on souscrit à un tel livret (ldd) sans être contribuable dans l'immédiat ???

Peut-on être sanctionnée par sa banque voire la Loi ?

Je me permets de poser cette question car entrant dans la vie active et étant encore rattaché au domicile fiscal de mes parents, j'aimerai ouvrir un livret de ce genre correspondant à mes attentes. Cependant la question d'être ou non contribuable m'embête.


En vous remerciant.

[buffetophile]

as tu consulté cette page ? .

si tu l'avais fait , tu aurais vu qu'il n'y a aucun rapport entre le LDD et le fait d’être contribuable .

mais peut être voulais tu parler du LEP ?

[Koka]

Bonsoir,

j'ai bien lu oui et je cite la page que vous m'avez indiqué :

"Le Livret de Développement Durable est réservé aux particuliers payant leur impôt en France (personnes physiques fiscalement domicilié en France). Il ne peut y avoir qu'un livret par contribuable ou un livret pour chacun des époux (ou pacsés).

Le LDD est distribué dans tout le réseau bancaire. L'ouverture du Livret de développement durable doit faire l'objet d'une convention entre la banque et son client certifiant qu'il a la qualité de contribuable (ou son conjoint) et qu'il ne détient aucun LDD dans un autre établissement."

Pour moi ces informations là signifies que pour posséder un tel livret il faut être obligatoirement contribuable, ou alors ceci est exposé d'une façon plus subtile.

[ZRR_pigeon]

j'aimerai savoir quels sont les risques si on souscrit à un tel livret (ldd) sans être contribuable dans l'immédiat ???

Tu peux etre un contribuable, sans contribuer, c'est la beauté du systeme...
si tu resides en france, ou plus precisement si tu es considéré par l'administration fiscale comme résident francais (y'a de subtiles differences pour certains cas particuliers), alors tu peux ouvrir un LDD.

[Prolapsus]

La limite est de deux LDD par foyer fiscal, si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents et qu'ils en ont un chacun, tant que tu ne déclare pas seul tes revenus, tu n'as pas le droit d'en avoir un. C'est comme pour le LEP, sauf qu'il n'y a pas de limite d'imposition pour y être éligible.

[Koka]

Bonjour,

donc selon toi ZRR_pigeon, si je reside en France, que je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents et que je serais imposable seulement dans une année.

J'ai le droit de prétendre à l'ouverture d'un LDD sans risques ?

[ZRR_pigeon]

je ne savais pas que tu etais rattachéa tes parents, je croyais que tu etais contribuable a part entiere mais payait 0 d'impot.
prolapsus a probablement raison, pour le LDD faut attendre, alors qu'il n'y a pas ce genre de restriction pour le livret A.

[DavidA]

Bonjour,

Concernant les sanctions, tu n'as pas à t'inquiéter de ta banque.

Pour ce qui est de l'administration fiscale je ne pense pas que la recherche de ce type de fraude soit sa priorité. Avant de te sanctionner tu recevra un "gentil" courrier te demandant de clôturer ton LDD. La sanction ne dépassera pas les intérêts perçus (quelques dizaines d'euros), sauf si elle engage une procédure pénale (forte amende) ce qui est très très peu probable.

Tu possèdes sans doute déjà un Livret Jeune. Le livret A, CEL et PEL sont de bonnes alternatives, en discuter avec ton banquier.

@+