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  1. #1
    Membre
    Date d'inscription
    septembre 2010
    Messages
    1

    Par défaut Absence de facture de travaux pour deduire de la plue value

    Bonsoir,

    En 2006, j'ai acheté un petit studio où j'ai efectué des travaux (creation d'une salle de bain). Je veux vendre ce bien aujourd'hui mais je m'apercoie que je n'ai pas la facture de ces travaux et l'entreprise a disparu.
    Comment puis je faire pour que le montant de ces travaux réalisés soit déduis de la plue value ?

    J'ai les numéros et les montants des chèques que j'ai fait pour payer l'entreprise.
    Ces informations pourraient être acceptées comme preuves par le fisc ?

    D'avance, MERCI pour votre aide.

  2. #2
    Assidu
    Date d'inscription
    août 2009
    Localisation
    Alsace
    Messages
    5 119

    Par défaut Re : Absence de facture de travaux pour deduire de la plue value

    si vous attendez un an, vous aurez les 5 ans a compter de l'achat et donc 15% de forfaitairement deduits du prix d'achat sans justificatif necessaire.
    Ce n'est pas parce que l'on vieillit qu'on ne joue plus, c'est parce que l'on ne joue plus que l'on vieillit.

  3. #3
    Assidu Avatar de Vanille95
    Date d'inscription
    janvier 2009
    Localisation
    95
    Messages
    4 174

    Par défaut Re : Absence de facture de travaux pour deduire de la plue value

    Un chèque ne prouve pas la nature des prestations effectuées ; il faut nécessairement les factures ou profiter du forfait de 15% à l’issue d’un délai de 5 ans de détention.
    Voir http://www.notaires.fr/notaires/page...es?page_id=126
    Le monde revient toujours à la norme. Le problème est de savoir à la norme de qui.
    Stanislaw Jerzy Lec (1909 – 1966) - Extrait des Nouvelles pensées échevelées

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